Lettre à Madame la juge Florence VANNIER, vice-président

TGI de Strasbourg – 5 février 2020

JUGEMENT INIQUE

Réponse à votre jugement du 14 mai 2019 (n° RG 16/05076) (avec copie à Monsieur le Procureur).

Suite au jugement ci-dessus indiqué (affaire NGC France), je constate que vous appliquez à la lettre les préceptes d’Oswald Baudot (du syndicat de la magistrature) pour lequel la loi est une putain qu’on arrange à sa manière.

Mon propos est le suivant :

Vous ne cessez d’ordonner mais vous ne constatez rien des faits réels :

• Les dividendes n’ont jamais été versés à quiconque des associés, c’est un fait, et Me MAUHIN (liquidateur) ne peut pas le contrarier puisqu’il tient les comptes.

• Il est un fait non contestable que le courrier arrivait dans la boite aux lettres chez nous au 1 rue de la Gare à Truchtersheim distant des bureaux de Kehl de 24 km. Les différents courriers en témoignent au dossier. L’acheminement n’a pas été contesté par la partie adverse. Cet acheminement ne s’est pas fait par l’opération du Saint Esprit, mais bien par moi-même. J’étais d’ailleurs titulaire d’une autorisation délivrée par le gérant pour le courrier recommandé.

• J’étais titulaire d’une carte professionnelle (avec mention : service client) délivrée à mon nom par l’entreprise NGC qui m’autorisait dans un premier temps à démarcher des clients puis à effectuer un travail par courriel à destination de ceux-ci ainsi qu’à régler des problèmes de contentieux. J’ai notamment effectué des traductions en langue anglaise à destination d’un fournisseur sis en Lituanie. Ces éléments figurent au dossier. C’est de l’apport en industrie qui a une valeur représentative pour les entrepreneurs.

• Mon épouse et moi-même avons hébergé le siège social contre un bail qui n’a été payé que sporadiquement et dont la dette s’élève à 24900€ cumulés sur les années de 2007 à 2014. Nous sommes mariés sous le régiment de la communité universelle avec acte de donation entre époux, et vous n’avez pas le droit d’occulter ce fait et dire que je n’ai aucune prétention à faire valoir à ce titre. Là, vous bottez en touche pour ne pas avoir à considérer ce fait réel.

Il s’agit là d’un apport en numéraire.

Ma déclaration de créance a été faite auprès de Me MAUHIN par lettre recommandée qui figure au dossier.

• Le matériel téléphonique servant de passerelle France-Allemagne (photos au dossier) se trouve toujours dans notre maison et gêne considérablement. L’enlèvement de cette plateforme par l’installateur avec le coût figure au dossier. Vous ne pouvez pas ignorer ce fait et j’estime un montant de location de l’endroit ou elle est installée à 100€ mensuel depuis le 25 février 2014, date à laquelle Me MAUHIN a mis fin au bail.

• Le fait d’avoir permis à l’entreprise d’augmenter son chiffre d’affaire grâce à mes apports et à mon travail ne vous atteint pas. Au contraire vous en faites fi.

A noter que ce chiffre d’affaire dépassait largement les 850 000€. Sans aucun stock, NGC ne pouvait faire que des bénéfices puisqu’elle ne traitait et ne vendait que des minutes téléphoniques aux opérateurs clients.

Comme il n’est pas contesté qu’il n’y a jamais eu d’assemblée générale, j’ai été, de fait, prisonnier de mes titres. Titres dont j’avais voulu me débarrasser par lettre RAR au gérant en juillet 2013 compte tenu de sa gestion hasardeuse. Lettre présente au dossier.

Mon épouse et moi avons toujours été enclins à donner. Notre religion nous signifie qu’il faut donner pour recevoir. Mais « Grâce » à vous, ce n’est pas le cas ici. Le total de mes dépenses pour avoir permis cette augmentation de chiffre est de 46 692€ comme noté dans votre jugement.

De plus, pour me punir encore, vous rejetez ma demande de délai de paiement, me condamnez aux entiers dépens, puis ordonnez l’exécution provisoire. Vous m’avez vraiment poussé dans mes derniers retranchements.

Dans les faits, vous me condamnez 2 fois pour la même affaire, ce qui est illégal et dénote une haine certaine envers un justiciable honnête comme moi qui ai tant donné à cette entreprise, dont 5 ans de ma vie.

• La première pour libérer le capital, ce qui est incontournable.

• La seconde pour annuler, d’un coup de baguette magique, les créances de l’entreprise à mon endroit, ce qui a pour effet un refus catégorique du liquidateur de régler ces dettes.

Je demande une indemnisation pour cette avanie judiciaire compte tenu également du préjudice moral. Depuis l’importante réforme législative intervenue le 15 juin 2000, la réparation intégrale du préjudice moral et matériel ainsi causé est devenue de droit.

Mais il est vrai que pour vous, je ne suis qu’un objet. Vous prenez parti. Sans commentaire…