L’affaire AKZENTA (suite)

Publié le par bayard80 Posté dans justice, résilience

Cher lecteur, Bonjour,

Imaginez deux lignes parallèles horizontales :

La première contient des éléments factuels avérés.

La seconde ne contient que des éléments imaginés par la justice (avocat et juge).

Il est bien entendu que ces 2 lignes ne se rencontreront jamais (sauf dans l’espace physique courbe de Riemann et Lobatchevski, qui est hors sujet concernant mon affaire).

Affaire BRUCEL vs RUFFENACH (de mon précédent article)

Décidément, Me Berg a une grande influence sur les juges alsaciens en question.

Il fait avaler au juge que la participation au chiffre d’affaire est un produit financier.

A plusieurs reprises, il a été démontré que cette participation est un produit commercial.

Récit de cette 2ème affaire.

Selon le juge, cette fois ci je ne suis pas conseiller financier mais seulement « intermédiaire financier ». Ca change…

Mme RUFFENACH prétend avoir été démarchée à son domicile.

Elle oublie de dire que le rendez-vous a été fixé par elle-même à son cabinet (Orthophoniste) sis à Marlenheim (comme l’indique son chèque) alors qu’elle habite Wasselonne. Je précise que ce cabinet est un lieu public.

Elle oublie de dire également que son ami M. SOKOL lui avait donné mes coordonnées dans le but de placer une somme d’argent. Elle est donc entrée en contact avec moi pour me proposer un rendez-vous.

M.SOKOL a tenu à témoigner ce fait par écrit.

M. SOKOL était à l’époque directeur de stage à l’école militaire. En qualité de réserviste, je le secondais dans cette mission.

Comme je l’ai précisé dans mon précédent article, ce prétendu placement n’avait pas de lien avec l’autorité des marchés financiers étant un produit totalement commercial (affecté d’une TVA sur son montant initial). L’investisseur était considéré comme un client final.

Un Jugement truffé d’incohérences :

Le juge prétend « …des rendements de 20 000€ sur dix ans payable par mensualités progressives allant de 200€ par mois la première année à 5500€ la dixième année »…

Si je fais le calcul rien que sur la dixième année le solde perçu aurait été de 5500 x 12 = 66000€.On est loin des 20 000 prétendus. On voit bien que les chiffres sont gonflés dans le but d’impressionner l’audience et la presse. C’est sans doute pour cela que cette presse a comparé AKZENTA avec MADOFF.

Pour un investissement de 4000€ HT (4640€ TTC dont 16% de TVA allemande) ce que prétend le juge est complètement outrancier. Plus les montants faramineux des autres années, on arrive à plus de 100 000€.

Comme indiqué dans mon premier article, le juge prétend que j’étais conseiller financier et avais commercialisé « pendant plusieurs années des produits financiers de la société AKZENTA », naturellement sans aucune preuve.

Comme je l’ai déjà rappelé, il ne s’agit pas de produits financiers. Les faits en cause ce sont déroulés le 8 décembre 2005. On est loin des « plusieurs années »

FAITS et INCOHERENCES :

Ma retraite militaire avait débuté en septembre 2004 et j’ai été sous contrat de réserve opérationnelle jusqu’en 2011. J’ai entamé une formation de vente immobilière à compter d’octobre 2004 auprès du groupe Omnium de Toulouse. Elle a duré environ une année, cette formation a été sanctionnée par des cours et des QCM.

Le juge prétend que j’ai commis un dol pour avoir induit en erreur Mme RUFFENACH. Il ne relève pas mes investissements de près de 10000€ dans cette société que je n’étais pas enclin à perdre. En effet, si j’avais su que ces investissements étaient en pure perte, je n’aurai pas investi moi-même.

Le juge prétend que j’ai violé les dispositions relatives au démarchage financier au mépris des dispositions du code monétaire et financier. Ce produit était commercial dont la preuve évidente est l’application de la TVA. Il reconnait quand même qu’une facture a été délivrée à Mme RUFFENACH, ce qui n’est pas le cas d’un placement financier. Cette facture indique clairement le montant hors taxes et le montant de la TVA.

Le juge écrit : « A l’appui de sa demande, Mme RUFFENACH expose avoir été démarchée par M. Guy BRUCEL, partenaire actif d’AKZENTA, dont elle rappelle les origines et les condamnations en Allemagne et en France, pour signer un placement. »Traduction : Selon lui j’ai déjà été à l’origine des condamnations et Allemagne et en France…C’est un comble… Il me prête même les condamnations Allemandes et Françaises. Tout est fait pour légitimer une condamnation sans preuves ni circonstances atténuantes.

C’est un acharnement abusif.

Le juge prétend que la participation au chiffre d’affaire est soumise aux dispositions du CMF.

Comme je l’ai rappelé dans mon précédent article, les articles qu’il met en référence n’inscrivent pas cette participation dans la liste exhaustive qu’ils présentent. Donc elle ne relève aucunement des produits financiers et je ne suis en rien responsable de la situation alléguée ni au regard de la législation de droit bancaire et financier, ni au regard du droit civil.

Comme je l’ai rappelé plus haut, je n’ai pas été à l’initiative de ce rendez-vous mais par l’intermédiaire d’un tiers.

Pour tromper, le juge, dans ses motifs, parle de contrat de gestion-participation au chiffre d’affaire d’AKZENTA qui propose des « rendements » faramineux. D’abord le mot « gestion » a été ajouté, pourquoi ? sans doute pour enfoncer le clou puisqu’il me qualifie de « conseiller financier » et « d’homme du chiffre », toujours sans preuve. Mes spécialités détenues en sont la preuve irréfutable (Transport-Logistique, Ressources humaines et Renseignement Militaire).

Le mot « rendement » employé par le juge est relatif à des placements financiers qui sont assortis d’un apport d’intérêts donné en pourcentage. Le capital restant le même et n’est pas fluctuant comme un chiffre d’affaire.

Or cette participation au chiffre d’affaire n’est qu’un contrat d’achat et ne fait ressortir des versements qu’en fonction de la réalisation d’un chiffre d’affaire. Ce risque est noté sur le contrat lui-même que Mme RUFFENACH n’a pas pris la peine de lire.

Le juge prétend que j’aurai du vérifier les produits commercialisés. Je n’avais pas besoin de le faire car le fisc allemand l’avait fait par divers contrôles ainsi que par l’application de la TVA.

En conclusion, on peut constater que Me BERG, avocat de Mme RUFFENACH, a une grande influence sur les juges en question. L’affaire FASQUEL en appel est quasi un copier-coller de ce jugement.

J’avais entamé un recours en appel de ce jugement mais, comme l’audience d’appel devait avoir lieu le 30 juin 2014, soit 3 mois après ma première condamnation à la même cour d’appel, j’ai du annuler ce recours car le même juge m’aurai condamné de la même manière.

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