Comment une entreprise commerciale est transformée en arnaque après 11 ans d’activité et sa conséquence judiciaire en France

L’entreprise AKZENTA

Cher lecteur, je suis inspiré par un grand but…tout balancer !

Vous allez voir comment un juge qui viole son serment d’impartialité, s’y prend pour condamner sans aucune preuve un honnête citoyen serviteur de l’Etat pendant 42 ans en qualité de militaire de carrière et ancien combattant.

Et je me demande si je ne devrais pas faire de la politique afin d’essayer de casser le système. Comment fait un juge pour écraser un honnête homme comme un cafard ?

Descriptions ci-dessous :

La justice mérite d’être profondément refondue.

Je vous livre ci-après quelques réflexions personnelles et celles d’auteurs et d’intellectuels lucides.

Si la sentence est prononcée au nom du peuple, le peuple doit en connaitre les causes et les effets.

Malgré les humiliations, diffamations et les échecs, je constate que je suis toujours vivant et peux ainsi  employer mon énergie face aux avanies déployées à mon encontre.

Je ne sais si vous avez vu le film de Woody Allen : « l’homme irrationnel ». Effarant

Ce film montre comment un homme, professeur de philo, perdu dans la vie, n’ayant plus envie de rien, prend un jour une grande décision après avoir surpris une conversation menée par une inconnue avec d’autres personnes dans un bar.

Pour aider et venger cette inconnue victime d’une injustice flagrante, Il prend la décision de tuer le juge responsable de cette injustice sans en parler à personne ni, surtout, à la victime qu’il ne connait pas.

Juste pour donner un sens à une vie monotone et sans émotions ni amour, Il fait quelque chose d’incompréhensible et irrationnel.

Désir de dépasser ses limites et surtout d’être important à ses propres yeux, pour sa gloire personnelle et le désir de vivre autre chose. Ce sentiment est présent chez tous les êtres humains, mais souvent bien caché.

Le désir d’être important est le plus puissant des appétits humains.

Faire une action salvatrice pour quelqu’un sans qu’il le sache, voilà une manière de s’aimer, de s’apprécier soi-même et de se sentir important.

Savoir pourquoi vous faites les choses. Si vous savez pourquoi, vous saurez comment les faire.

L’homme se dirige toujours vers (où se trouve) sa pensée dominante. C’est le cas ici. La pensée guide l’action.

Irrationnel signifie bien: en dehors de la raison.

En fait, être raisonnable c’est accepter la raison des autres. Et si l’on considère comme JP Sartre : « l’enfer, c’est les autres » il vaut mieux s’en tenir à sa raison personnelle.

Ceci dit, personnellement,  je n’ai aucune envie d’assassiner quiconque mais tente de faire comprendre que les droits de l’homme devraient être appliqués en toute circonstance.

—————————————-

Une autre citation qui mérite d’être suivie :

If you are doing anything in life that’s not making your heart sing, that’s not fueling your passion to get up on a daily basis, then you’re not fulfilling your role as a human being on this planet (Lane Beachley).

Je ne traduis pas car cette phrase est facilement compréhensible.

—————————————-

Ici ma passion est devenue une obsession qui se situe au même niveau. Il n’y a que 2 conduites dans la vie, ou on la rêve ou on l’accomplit. Je suis rebelle et je l’accomplis.

« Si quelqu’un dit la vérité, donne-lui un cheval, il en aura besoin pour s’enfuir » dit un proverbe Afghan.

Je ne sais pas monter à cheval…Donc…Il ne me reste que le courage et je suis le principe de Thomas Edison suivant  « Je ne me décourage pas, car chaque tentative infructueuse qu’on laisse derrière soi constitue un autre pas en  avant ». Le courage, c’est aussi avoir peur, mais avancer quand même et brûler sa peur au feu de l’action.
Je combats depuis presque 3 années contre un jugement inique (en appel) qui a infirmé celui de 1ère instance et qui m’a dépouillé de tous mes biens économisés sur ma vie entière. Sans aucune preuve, ma condamnation a été maximale sans circonstances atténuantes. A l’inverse, Christine LAGARDE a eu de la chance. Les puissants s’en sortent toujours.

Devise du juge : « Quand on ne peux pas changer les faits, on change les mots ».

Le pouvoir d’un juge est totalement interprétatif. A cela s’ajoute son imagination, incommensurable comme tout un chacun. C’est dire l’énormité de ce pouvoir. Il n’a ni besoin ni obligation de justifier sa sentence, il peut condamner sans preuves et faire fi des droits de l’homme en toute impunité.

Et c’est là où je veux en venir. Comme l’imagination est plus puissante que la volonté, l’intelligence et l’entendement ou l’instruction réunis, tout est possible.

J’ai tout essayé jusqu’en décembre 2016, jusqu’à dénoncer ce jugement inique au Ministre de la Justice puis, n’ayant pas de réponse, au Président de la République. En vain. Pourtant le Président de la République est le garant de la bonne marche des institutions, dont la justice.

Je suis Guy BRUCEL, ancien militaire de carrière (42 ans de services) et ancien combattant. J’ai toujours respecté toutes les règles. Cette carrière m’a valu des récompenses à plusieurs reprises dans ma notation puis dans diverses lettres de félicitations Françaises et Etrangères. Ce qui témoigne de ma probité et mon honnêteté. Objet d’enquêtes de la sécurité militaire de défense, j’ai été habilité aux informations du plus haut niveau.

Si j’utilise un blog pour narrer toutes les avanies rassemblées contre moi, c’est parce que je ne veux plus combattre seul contre cette institution régalienne qu’est la justice. Epris de justice et d’équité, j’ai pu observer les hommes avec leurs qualités et défauts notamment à l’instruction des jeunes, dans les services de ressources humaines dont j’ai eu la responsabilité puis dans le renseignement militaire.

Vous comprendrez ainsi que la justice, l’honnêteté et l’équité ont été les maitres mots dans ma vie militaire. Je réprouve cette violence judiciaire inacceptable et rendue sans preuves. Ma bonne foi et mon honneur sont mis impitoyablement en cause. Le sens de l’honneur est grand chez les militaires.

Et si je m’adresse aux internautes, c’est que je n’ai plus les moyens financiers pour poursuivre, le juge m’ayant privé de tous mes biens mobiliers. Si ma situation vous intéresse et que votre compassion et votre désir de justice vous amènent à bien vouloir me soutenir en vue de ma défense, vous avez les moyens de le faire sur mon compte PAYPAL (même pour quelques euros à PayPal.Me/gbrucel). S’il m’était possible de prendre un avocat, je veux dire un vrai, qui a des couilles, je m’obligerai à rendre compte des suites à ceux qui m’ont aidé. J’ai horreur de demander, mais dans certains cas, il le faut…

Je suis ce proverbe japonais qui dit : « demander ne coûte qu’un instant d’embarras ; ne pas demander, c’est être embarrassé toute sa vie »

En préambule de ces articles, je me dois de citer De GAULLE s’adressant aux étudiants d’OXFORD le 25 novembre 1941 : « Cette civilisation, qui tend essentiellement à la liberté et au développement de l’individu, est aux prises avec un mouvement diamétralement opposé qui ne reconnaît de droits qu’à la collectivité raciale ou nationale, refuse à chaque particulier toute qualité pour penser, juger, agir comme il entend, lui en arrache la possibilité et remet à la dictature le pouvoir exorbitant de définir le bien et le mal, de décréter le vrai et le faux, de tuer ou de laisser vivre, suivant ce qui est favorable à la domination totale du groupement qu’elle personnifie ».

Il s’agit bien là de dictature, voire de terrorisme judiciaire.

Comme disait EINSTEIN, « il est plus facile de pulvériser un atome qu’un préjugé », ce jugement n’en a pas manqué (de préjugés).

Et « Quelles que soient les difficultés, tout vaut mieux que d’être mis hors de combat sans combattre. » (Charles de Gaulle).

—————————————-

Comme je suis un perfectionniste, j’ai demandé les pièces fournies aux débats par la partie adverse. Décortiquées, certaines de ces pièces m’ont apparues falsifiées et dévoyées de leur destination initiale dont j’ai, par ailleurs, déposé plainte pour faux et usage de faux, . Donc il m’est actuellement interdit d’écrire un mot sur ce dossier en cours d’instruction.

L’affaire décrite est un scandale, c’est une situation ubuesque. A l’instar de la violence physique qui subsiste en France, le juge emploie la violence des mots (« quand on ne peut pas changer les faits, on change les mots »).

J’ai toujours pensé que les magistrats se basaient sur des preuves pour condamner. Je vois que ce n’est pas le cas. A l’instar du juge Burgaux, le juge décide. Il martèle, c’est de la perversité. Il se base uniquement sur son imagination, les incohérences décrites plus bas en sont la preuve. En infirmant la décision du premier juge, il se base uniquement sur les imaginations de l’avocat adverse. C’est une partialité inacceptable, déloyale et dépourvue de toute déontologie.

La peine maximale m’a été infligée et j’ai dû reverser aux 2 plaignants tous leurs investissements sur mes fonds propres, plus les dépens, les intérêts légaux et les montants prévus à l’article 700 du CPC (total d’environ 80 000 €). Je ne compte pas l’énormité des frais d’avocat.

Pour quelqu’un qui n’a qu’une petite pension militaire, c’est énorme. Je dois maintenant rembourser les prêts contractés.

—————————————-

Dans ma condamnation Le juge ne fait que des suppositions, me prête des intentions à l’instar des affaires DREYFUS ou d’OUTREAU dont les accusations furent hypothétiques mais martelées et crues par tout le monde uniquement sur la parole d’un juge et la voix de médias dirigés. La rumeur est assassine.

Je suppose que le capitaine DREYFUS était présent à l’audience, ce qui ne m’a pas été permis car non prévenu de la date de celle-ci. Ou sont passés les droits de l’homme ?

La justice est rendue publiquement. C’est un des piliers de la démocratie, qui permet à tout citoyen, au nom de qui la justice est rendue, d’aller voir par lui-même comment elle est rendue. Et c’est le devoir de la presse que d’aller assister à ces procès, et d’en rendre compte pour ceux qui n’ont pu assister au dit procès. Pourtant je n’ai rien lu dans la presse à mon sujet. La presse est dirigée ou muselée. Cela dit, en dehors de ma présence, la mascarade pouvait se jouer aisément.

Et dire que certains journaux de l’époque ont comparé l’entreprise concernée avec l’affaire MADOFF.

N’ayant pas été averti de la date de l’audience finale (plaidoirie), il me semble pourtant que,  si l’on me pend au bout d’une corde, ma présence est nécessaire. Ce devait être pourtant là le cas de l’espèce.

Je ne savais pas que l’on peut condamner quelqu’un à une peine maximale sans aucune preuve. Je le découvre avec effarement. Les juges sont dangereux pour nous tous sauf pour ceux qui ont les moyens…et les bonnes relations.

Je ne peux m’empêcher de citer Jean de la Fontaine qui disait à juste titre: « selon que vous serez puissant ou misérable, les Jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ».

Et le vieux sage dit : « L’injustice nous met tous en colère, mais la colère nécessite un besoin de justice et si tu es neutre en situation d’injustice, alors tu as choisi le côté de l’oppresseur».

Donc je choisis mon camp et adopte la devise d’un régiment : « ne pas subir ».

 Mais, « L’obligation de subir nous donne le droit de savoir » (Jean Rostand).

Si vous êtes épris de justice et si vous voulez bien m’aider (même de quelques euros) dans le but de me permettre de réagir à cette infamie, à cette humiliation, à cet abus d’autorité d’une justice incompétente pour juger en toute bonne foi, vous pouvez cliquer sur ce lien: PayPal.Me/gbrucel

Je suis ce proverbe japonais qui dit : « demander ne coûte qu’un instant d’embarras ; ne pas demander, c’est être embarrassé toute sa vie »

 —————————————-

Avant de passer à la description des faits, je vous livre une histoire avec sa morale, histoire dont je ne connais pas l’auteur mais qui a été diffusée par le club positif.

Un jour, l’âne d’un paysan tomba dans un puits.   Son maître, désespéré, essaya durant  des heures de l’en tirer, tandis que le   pauvre animal ne cessait de braire avec  angoisse.        

Après avoir beaucoup essayé et  beaucoup réfléchi, le paysan décida que   l’âne ne valait pas la peine d’être  sauvé : il était vieux, le puits était   à sec. Il valait mieux combler le trou  et en finir.        

L’homme demanda de l’aide à ses  voisins. Ainsi, chacun prit une pelle   et commença à lancer de la terre dans  le puits.        

L’âne se rendit tout de suite compte  de ce qui se passait et ses braiements   de panique reprirent de plus belle.        

Mais avec le temps, et à la grande  surprise des fossoyeurs, les cris de   l’animal cessèrent. L’âne se tenait  tranquille.        

Le paysan intrigué jeta un œil dans  le puits et ne cacha pas sa surprise   lorsqu’il vit l’âne grimpé sur un tas  de terre.        

Chaque pelletée qu’il recevait sur  le dos, il la faisait tomber d’une   ruade. Puis il montait sur le monticule  ainsi formé et réussissait à s’élever   peu à peu.        

Au bout d’un bon moment, l’âne arriva  au bord du puits et sauta par-dessus la   margelle, sauvé !

La morale de cette histoire mérite d’être retenue.

Tout ce que l’on prend sur le dos pendant notre vie, qui parfois nous fait courber l’échine, peut ainsi nous sauver si on en prend conscience et que l’on rue dans les brancards.

Elle vous dicte la conduite à tenir en face de l’adversité et vous redonne l’espoir d’une récupération certaine vis-à-vis de cet enfer que sont les autres (de la citation de JP SARTRE). Elle aide à encaisser les chocs.

 —————————————-

FAITS et INCOHERENCES:

En mai 2006 a explosé l’affaire de l’entreprise AKZENTA dont la presse a parlé. Entreprise qui proposait à des investisseurs de devenir partenaire après une participation financière à son chiffre d’affaire.

L’entreprise promettait aux investisseurs un reversement de son chiffre d’affaire à hauteur de 72% par des versements mensuels ou annuels prévus sur, au minimum 10ans ou plus, qui se trouvaient être en euros constants (sans calcul d’intérêts ni inflation éventuelle) et n’étaient pas garantis pour la simple raison que s’il n’y avait plus de chiffre d’affaire, il n’y aurait pas de versements. N’importe qui pouvait contracter à condition qu’il puisse prouver des achats dans le commerce correspondant à la somme totale cumulée versée par l’entreprise au terme du contrat (c’est-à-dire après 10 ans, voire plus, en fonction de l’évolution du CA). De ce fait l’investisseur s’obligeait à fournir ses factures passées ou à venir avant de signer son contrat. En effet, on peut constater que cette participation n’a aucun lien avec un produit financier. Le juge martèle pourtant qu’elle l’est, sans contestation.

Ayant moi-même contracté deux fois au chiffre d’affaire d’AKZENTA durant l’année 2004, j’ai pensé avoir fait une bonne affaire et en ai parlé à des proches (amis ou collègues). Certains comme moi ont trouvé ce nouveau concept intéressant et m’ont demandé comment faire pour contracter. La direction d’AKZENTA m’a précisé que je pouvais faire signer une participation à condition de signer un contrat m’obligeant à respecter les règles édictées par l’entreprise.

Les quelques proches devenus partenaires (et moi-même) se sont vus privés de versements en mai 2006 suite à la débâcle de l’entreprise et l’emprisonnement des dirigeants. Une lettre de la direction supposait que des banques allemandes auraient été à l’origine de cette débâcle, ce qui aurait conduit la justice à déclarer cette entreprise coupable d’un système dit « boule de neige ».

On se demande pourquoi l’administration allemande a laissé perdurer cette activité pendant 11 années en demandant, en plus, aux investisseurs de payer une TVA sur le montant de leur achat de participation (contrat).

—————————————-

Maître Berg, avocat à Strasbourg, a senti la bonne affaire en diffusant un mandat extrajudiciaire à destination des clients partenaires pour agir contre l’entreprise pour une somme modique (59€) aux fins de récupérer les sommes investies diminuées de 20% pour son compte personnel.

Par honnêteté, j’ai proposé par email aux 2 plaignants de contacter cet avocat. J’ai moi-même constitué un dossier de plainte auprès de lui, dossier qui m’a été refusé catégoriquement soi-disant pour conflit d’intérêt.

N’ayant pas réussi dans ses tentatives de remboursement auprès de l’entreprise suite au dépôt de bilan, cet avocat a retourné les plaintes contre moi après avoir sollicité ces personnes dans ce sens (le premier en décembre 2009, la deuxième en février 2012).

En premier lieu, il m’avait demandé par courrier de lui verser la somme de 61 615,50 € dont  il récupérait 20% au titre de son mandat extrajudiciaire, ceci pour le premier investisseur, avec la menace de me faire traduire en justice en cas de refus. Ce qui fût fait en janvier 2010.

Le juge de 1ère instance a débouté Me BERG et son client en février 2012. Me BERG, juste après avoir eu connaissance de son échec  s’est déchainé contre moi et a aussitôt sollicité le deuxième client pour une autre procédure (soit 6 ans après l’arrêt des versements et 3 ans après le dépôt de bilan) devant le TI de Haguenau. Un autre investisseur malheureux, M. LAZERUS avait refusé, par son témoignage, de porter plainte contre son vendeur, estimant que, comme intermédiaire, il n’était pas responsable de la débâcle de l’entreprise.

L’affaire du deuxième investisseur a été plaidée le 11 juillet 2013 et la décision du juge est intervenue le 19 septembre 2013 me rendant entièrement responsable et me condamnant à verser la totalité de l’investissement + TVA + intérêts légaux + art 700 du CPC soit (5755.73€)

Puis, l’affaire du premier investisseur a été menée en appel. Le juge d’appel, M. LEIBER, par arrêt du 28 mars 2014, m’a rendu complètement responsable de la débâcle de l’entreprise et m’a condamné à la peine maximale, soit la totalité des 3 investissements + TVA + intérêts + 5000 € art 700 du CPC (soit 72 232,00€).

Voilà… le juge m’a rendu responsable de l’activité d’une entreprise commerciale dans laquelle j’avais moi-même investi près de 10 000€ non récupérés, évidemment.

Cette injustice calomnieuse décuple mon énergie pour faire ressortir la vérité comme le disait Talleyrand : « Il y a une arme plus puissante que la calomnie, c’est la vérité ». Il me faudrait un avocat qui puisse la faire ressortir.

Le 15 juin 2016, le liquidateur d’AKZENTA, Me BIERBACH, envoie des lettres recommandées selon lesquelles il procèdera au remboursement de la TVA perçue aux investisseurs. Je lui réponds que j’ai déjà remboursé les montants de TVA sur mes fonds propres à M.FASQUEL et Mme RUFFENACH et que, en conséquence, je deviens propriétaire de leurs contrats. En tiendra-t-il compte ? Il serait anormal que ces derniers reçoivent une nouvelle fois les montants de TVA alors que j’ai été condamné à leurs reverser leurs montants TTC ainsi que les intérêts légaux et les montants du CPC (5000€ à M.FASQUEL et 700€ à Mme RUFFENACH). Pourtant, le juge avait martelé que ces participations au chiffre d’affaire étaient des titres financiers bien que n’étant pas répertoriés dans la liste exhaustive du code monétaire et financier dont il cite les articles. Les  titres financiers sont exempts de TVA.

A deux reprises, j’ai écrit en Allemagne : une fois à Mme MERKEL, lui demandant ou étaient les dizaines de millions saisis par sa justice. Elle me répond, bien évidemment, qu’il s’agit d’une affaire privée et ne peut rien faire de son côté. Une autre fois au centre de TVA de BONN qui se désole de ma demande trop tardive et ne peut y accéder suite à un changement des dispositions relatives à la TVA.

A la différence de la France, lorsque vous écrivez aux hautes instances allemandes, on vous répond dans de brefs délais. Ce n’est pas le cas chez nous.

Si vous êtes épris de justice et si vous voulez bien m’aider (même de quelques euros) dans le but de me permettre de réagir à cette infamie, à cette humiliation, à cet abus d’autorité d’une justice incompétente pour juger en toute bonne foi, vous pouvez cliquer sur ce lien: PayPal.Me/gbrucel

Je suis ce proverbe japonais qui dit : « demander ne coûte qu’un instant d’embarras ; ne pas demander, c’est être embarrassé toute sa vie »

—————————————-

Les incohérences du jugement :

1/ Le juge prétend qu’AKZENTA vend des produits financiers alors que l’AMF elle-même considère qu’il ne s’agit pas de ces produits par lettre du 21 avril 2005. Les articles référencés par le Juge dressent une liste exhaustive où la participation au chiffre d’affaire ne figure pas.

Il ne tient pas compte non plus de l’application de la TVA par le gouvernement allemand ni de l’absence totale d’intérêts quelconques comme dans tous les placements financiers. A-t-on déjà vu des placements bancaires ou financiers avec TVA appliquée dès l’investissement ? Cela altèrerait bien entendu les revenus de ces placements.

2/ Le juge prétend que M.FASQUEL ne me connaissait pas. Alors pourquoi est-il venu dans ma chambre d’hôtel  pour y signer les 2 premiers contrats? Pour le 3ème contrat, M.FASQUEL s’est déplacé de 1000km aller-retour pour me voir en alsace, fait reconnu dont le juge est peu disert. Pourtant il dénonce aussi un démarchage illégal même dans ce dernier cas.

3/ Le juge prétend que je suis allé à CREIL à l’occasion d’activité de réserve pour profiter de vendre des contrats. Il ne tient pas compte du fait que j’avais un travail bien particulier à y accomplir. Il n’avance d’ailleurs aucune preuve. Il ne le pourrait pas car aucun autre contrat n’a été signé à CREIL ou environs. Procès d’intention.

4/Le juge m’accuse d’avoir été de mauvais conseil vis-à-vis de mes 2 plaignants, ne tenant pas compte de mes investissements personnels dans cette entreprise et de mon statut de militaire. D’ailleurs les contrats précisent bien, noir sur blanc, que ces versements ne sont pas garantis comme je leur avais précisé moi-même à l’époque.

5/ le juge me qualifie de conseiller financier pour appuyer ses thèses alors que, militaire, je n’avais jamais approché le domaine. De surcroit, il n’apporte aucune preuve de ce qu’il avance. Il est plus facile de condamner un conseiller financier qu’un militaire même de réserve opérationnelle.

6/Le juge et les avocats omettent à dessein de m’avertir de la date de l’audience finale (plaidoirie). Il me semble que s’il voulait me pendre au bout d’une corde, ma présence aurait été nécessaire. Où sont les droits de l’homme dont la « démocratie » Française se gargarise ? (Réf : articles 410 et 411 du Code de procédure pénale)

7/ Le juge prétend que j’ai enfreint aux règles des enceintes militaires alors que M.FASQUEL est venu lui-même dans ma chambre d’hôtel qui est un domicile privé (jurisprudence constante de la Cour de Cassation). Là encore il fait fi de cette jurisprudence.

8/ Le juge fait fi de toute jurisprudence citée dans mes conclusions.

—————————————-

En conclusion, le Juge, par ses allégations et motifs dubitatifs et hypothétiques, a violé les articles 341-1 du code monétaire et financier et l’article 1382 du code civil.

Il me semble que les institutions de l’Etat, comme la justice, doivent protéger le citoyen. J’ai servi l’Etat pendant 42 ans et suis ancien combattant. Je mérite sa protection et veux que justice me soit rendue avec dommages et intérêts. Mais comme les réponses à mes demandes au Ministre et au Chef de l’Etat ont été vaines, je constate qu’ils ne veulent pas faire de vagues, d’où l’oubli volontaire de la TVA allemande. Il n’y a pas un journaliste qui relèvera.

 

Si vous êtes épris de justice et si vous voulez bien m’aider (même de quelques euros) dans le but de me permettre de réagir à cette infamie, à cette humiliation, à cet abus d’autorité d’une justice incompétente pour juger en toute bonne foi, vous pouvez cliquer sur ce lien: PayPal.Me/gbrucel

Je suis ce proverbe japonais qui dit : « demander ne coûte qu’un instant d’embarras ; ne pas demander, c’est être embarrassé toute sa vie »

—————————————

Cerise sur le gâteau : désirant me pourvoir en cassation auprès de Me SOLTEN, avocat à la Cour par le biais de Me GROSS, j’ai été surpris par sa réponse selon laquelle les chances de succès étaient inférieures au risque d’échec. N’étant pas enclin à perdre une nouvelle fois en cassation, je réponds à ses observations en lui demandant une réponse quant aux risques d’échec. Après lui avoir versé 3100€ à titre de provisions, je suspends ses honoraires mensuels dus jusqu’à sa réponse. Ne m’ayant pas répondu durant 6 mois, je lui écris que j’annule ce pourvoi. Il ne me répond toujours pas mais m’avertit 2 mois après que le rapport du conseiller à la Cour vient d’être déposé et me demande le solde de ses honoraires (1700€). Je lui écris en lui demandant pourquoi il insiste et ne tient pas compte de mes demandes. Pas de réponse.

Las de n’avoir pas de réponse de sa part je lui envoie une lettre RAR pour annuler ce pourvoi. Il présente cette dernière demande le jour de l’audience et la Cour me condamne une nouvelle fois à payer à M.FASQUEL la somme de 3000€.

Je me pose les questions suivantes : Pourquoi un avocat ignore et méprise à ce point son client qui l’a payé pour le défendre?   Chez les avocats on dirait que seul l’argent compte, pas la vocation.

Suite à cette condamnation de la Cour, j’ai écrit au Procureur de la République près la Cour de cassation par lettre RAR les 10 janvier et 3 février 2016 pour une révision de cette décision.

Aucune Réponse à ce jour après plus d’1 an…bien évidemment.

J’ai toute légitimité à me demander s’il ne s’agit pas d’un complot. D’ailleurs, après coup, deux avocats de Strasbourg avaient refusé de défendre mes intérêts lorsque j’ai découvert des documents dévoyés de leur destination + falsification. Cette affaire doit être trop délicate ou trop pourrie. 

 

Affaire à suivre…

22 réflexions sur “Comment une entreprise commerciale est transformée en arnaque après 11 ans d’activité et sa conséquence judiciaire en France

  1. bandar slot dit :

    Write more, thats all I have to say. Literally, it seems as though you relied on the video to make your point.
    You clearly know what youre talking about, why waste your intelligence on just posting videos to
    your weblog when you could be giving us something enlightening to read?

  2. bandar slot dit :

    Hello There. I discovered your weblog the use of msn. That is a really smartly
    written article. I will make sure to bookmark it and return to read more of your useful information. Thanks for the
    post. I will certainly return.

  3. bandar slot dit :

    Terrific work! This is the kind of info that are supposed to be shared around the internet.

    Shame on the seek engines for not positioning this post
    higher! Come on over and visit my website . Thanks =)

  4. bandar slot dit :

    I blog frequently and I seriously appreciate your information. Your article
    has really peaked my interest. I’m going to book mark your blog and keep checking for new information about once a week.

    I subscribed to your RSS feed too.

  5. contacttboobe dit :

    Good whatever time of day it is where you are!

    We are sending via contact configurations to the sites of business organizations via all domain zones of the world.

    Your letter is sent to E-mail of business organization 100 percent will get to inside of the inbox folder!

    2000 bases:
    Price List =» xn—-7sbb1bbndheurc1a.xn--p1ai/prajs-list/

    Test mailing: $20 – 20000 contact forms websites

    All Europe 44 countries there are 60726150 websites – $1100

    All EU 28 countries there are 56752547 websites – $1000

    All Asia 48 countries there are 14662004 websites – $500

    All Africa 50 countries there are 1594390 websites – $200

    All North and Central America is 35 countries there are 7441637 websites – $300

    All South America 14 countries there are 5826884 websites – $200

    Top 1 Million World’s Best websites – $100

    Top 16821856 the most visited websites in the world – $300

    New websites from around the world registered 24-48 hours ago. (A cycle of 15 mailings during the month) – 500$

    Businesses and organizations of the Russian Federation – there are 4025015 websites – $300

    All Russian-speaking countries minus Russia – there are 14 countries and 2637726 websites – $200

    New websites of the Russian Federation, registered 24-48 hours ago. (A cycle of 15 mailings during the month) – 250$

    1499203 of hosting websites around the world (there are selections for all countries, are excluded from databases for mailings) – $150

    295285 websites of public authorities of all countries of the world (selections for all countries, are excluded from databases for mailings) – $100

    3516251 websites online stores Worldwide – $250

    By language:

    That speak English – 54797239 websites – $1200
    French-speaking websites – 18655242 websites – $600
    That speak Spanish – 9013026 websites – $400
    Websites in German – 22397305 websites – $800
    That speak Portuguese language – 6862084 websites – $300
    Websites in Russian – 6662741 websites – $300

    CMS mailings:

    Amiro 1794 websites – $50
    Bitrix 278751 websites – $80
    BigCommerce 78257 websites – $50
    Concrete5 39121 websites – $50
    CONTENIDO 5069 websites – $50
    CubeCart 1062 websites – $50
    CMSimple 11052 websites – $50
    CS Cart 1180 websites – $50
    Datalife Engine 29438 websites – $50
    Discuz 47962 websites – $50
    Dotnetnuke 82964 websites – $50
    Drupal 978298 websites – $100
    Flexbe 15072 websites – $50
    HostCMS 5042 websites – $50
    InstantCMS 4136 websites – $50
    InSales 11081 websites – $50
    Invision Power Board 2430websites – $30
    Joomla 1906994 websites – $150
    Liferay 5137 websites – $50
    Magento 369447 websites – $80
    MODx 64023 websites – $50
    Movable Type 9171 websites – $50
    NetCat 6636 websites – $50
    NopCommerce 3892 websites – $50
    OpenCart 415575 websites – $80
    osCommerce 68468 websites – $50
    OpenCms 5916 websites – $50
    phpBB 20045 websites – $50
    Prestashop 328287 websites – $80
    Shopify 2343709 websites – $200
    Simpla 17429 websites – $50
    Sitefinity 4183 websites – $50
    Textpattern 882 websites – $30
    Tilda 47396 websites – $50
    TYPO3 845009 websites – $80
    UMI.CMS 13191 websites – $50
    vBulletin 14460 websites – $50
    Volusion 16006 websites – $50
    Wix 3379081 websites – $250
    Wordpress 35354537 websites – $650
    WooCommerce 4459525 websites – $300
    XenForo 21105 websites – $50
    Zen Cart 26524 websites – $50

    .ae 233019 websites UAE – $50
    .ae 10938 websites International zone UAE:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .ag 11931 websites Antigua and Barbuda – $50
    .ai 33130 websites Anguilla – $50
    .am 46971 websites Armenia – $50
    .am 1684 websites International zone Armenia:.com .net .biz .info .name .tel
    .ar 782608 websites Argentina – $80
    .ar 75496 websites International zone Argentina:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .ar.com 135 websites – $30
    .at 1356722 websites Austria – $100
    .at 181907 websites International zone Austria :.com .net .biz .info .name
    .au 2432174 websites Australia – $150
    .au 461279 websites International zone Australia:.com .net .biz .info .name
    .az 28177 websites Azerbaijan – $50
    .az 2036 websites International zone Azerbaijan:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .ba 15725 websites Bosnia and Herzegovina – $30
    .ba 2291 websites international zone Bosnia and Herzegovina:.com.net.biz.info.org.name.tel.mobi.asia-$30
    .be 1349658 websites Belgium – $100
    .be 1056248 websites International zone Belgium:.com .net .biz .info .name
    .bg 54418 websites Bulgaria – $50
    .bg 50685 websites International zone Bulgaria:.com .net .biz .info .name
    .bo 2602 websites Bolivia – $30
    .bo 29415 websites International zone Bolivia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .br 3205100 websites Brazil – $200
    .br 1230078 websites International zone Brazil:.com .net .biz .info .name .
    .by 183813 websites Belarus – $50
    .by 1574 websites International zone Belarus:.com .net .biz .info .name .tel
    .ca 2587463 websites Canada – $150
    .ca 288395 websites International zone Canada:.com .net .biz .info .name
    .cc 436396 websites – $80
    .cc 1920589 websites Cocos Keeling Islands- $100
    .cf 2461460 websites Central African Republic – $150
    .cg 526 websites Congo – $30
    .ch 1629450 websites Switzerland – $100
    .ch 205292 websites International zone Switzerland:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .ci 5794 websites Cote d’Ivoire – $30
    .ci 112 websites International zone Cote d’Ivoire:.com .net .biz .info .name
    .cl 590401 websites Chile – $80
    .cl 65996 websites International zone Chile:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .cm 29221 websites Cameroon- $50
    .cn 23160610 websites China – $600
    .cn 1372416 websites International zone China:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$100
    .co 1878923 websites Colombia – $100
    .co 10854 websites International zone Colombia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .cx 15753 websites Christmas Island – $50
    .cy 11092 websites Cyprus – $50
    .cy 744 websites International zone Cyprus:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .cz 1001208 websites Czech Republic – $100
    .cz 193400 websites International zone Czech Republic:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .de 15078512 websites Germany – $350
    .de 3894156 websites International zone Germany:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$150
    .dk 1732020 websites Denmark – $150
    .dk 148164 websites International zone Denmark:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .dm 23318 websites Dominica – $50
    .dn.ua 1835 websites – $30
    .do 5255 websites Dominican Republic- $30
    .dy.fi 1112 websites – $30
    .dz 5382 websites Algeria – $30
    .ec 11731 websites Ecuador – $50
    .ec 2897 websites International zone Ecuador:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .ee 172423 websites Estonia- $50
    .ee 10490 websites International zone Estonia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .es 1509048 websites Spain – $100
    .es 683845 websites International zone Spain:.com .net .biz .info .name .tel .eu 3046076 websites Europe – $150
    .eu 633384 websites International zone Europe:.com .net .biz .info .name .fi 361111 websites Finland – $80
    .fi 69631 websites International zone Finland:.com .net .biz .info .name .fr 2810983 websites France – $150
    .fr 639546 websites International zone France:.com .net .biz .info .name .ge .ge 38616 websites Georgia – $50
    .ge 1676 websites International zone Georgia:.com .net .biz .info .name .tel .gf 996 websites French Guiana – $30
    .gg 10528 websites Guernsey islands – $50
    .gh 703 websites Ghana – $30
    .gi 981 websites Gibraltar – $30
    .gp 2044 websites Guadeloupe – $30
    .gq 2027422 websites Equatorial Guinea – $100
    .gr 327215 websites Greece – $80
    .gr 57984 websites International zone Greece:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$150
    .gt 15351 websites Guatemala – $50
    .hk 116093 websites Hong Kong – $50
    .hm 335 websites Heard & McDonald islands – $30
    .hn 4732 websites Honduras – $30
    .hr 75736 websites Croatia – $50
    .hr 16592 websites International zone Croatia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia
    .ht 1299 websites Haiti – $30
    .hu 53940 websites International zone Hungary:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .ie 209620 websites Ireland – $50
    .ie 49861 websites International zone Ireland:.com .net .biz .info .name .il 196266 websites Israel – $80
    .il 38537 websites International zone Israel:.com .net .biz .info .name .tel .in 1157482 websites India – $100
    .in 266179 websites International zone India:.com .net .biz .info .name .tel .io 496216 websites British Indian Ocean – $80
    .iq 2401 websites Iraq – $30
    .ir 574258 websites Iran – $80
    .ir 15487 websites International zone Iran:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia
    .it 2410105 websites Italy – $150
    .it 954040 websites International zone Italy:.com.net.biz.info.org.name.tel.mobi.asia-$100
    .je 3016 websites Ireland – $30
    .jp 1825219 websites Japan – $150
    .jp 4683252 websites International zone Japan:.com.net.biz.info.org.name.tel.mobi.asia-$200
    .jp.net 5170 websites – $30
    .ke 14677 websites Kenya – $50
    .kg 16706 websites Kyrgyzstan – $50
    .kg 664 websites International zone Kyrgyzstan:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .ki 79 websites Kiribati – $30
    .kn 3211 websites Saint Kitts and Nevis – $30
    .kr 272463 websites Korea- $80
    .kw 484 websites Kuwait – $30
    .ky 5783 websites Cayman Islands – $30
    .kz 196249 websites Kazakhstan – $80
    .kz 5876 websites International zone Kazakhstan:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .lc 1121 websites Saint Lucia – $30
    .lk 32654 websites Sri Lanka – $30
    .lt 138973 websites Lithuania- $50
    .lt 27710 websites International zone Lithuania:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia- $50
    .lu 74322 websites Luxembourg – $50
    .lu 4125 websites International zone Luxembourg:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .lv 202814 websites Latvia – $50
    .lv 8887 websites International zone Latvia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .ma 59103 websites Morocco – $50
    .mc 3046 websites Monaco – $30
    .md 31945 websites Moldova – $50
    .md 1293 websites International zone Moldova:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .me 761596 websites Montenegro – $80
    .me 86897 websites International zone Montenegro:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .mg 3715 websites Madagascar- $30
    .mk 13266 websites Macedonia – $50
    .ml 2158835 websites Mali – $100
    .mn 17044 websites Mongolia – $50
    .mq 1112 websites Martinique (French) – $30
    .mr 776 websites Mauritania – $30
    .ms 7265 websites Montserrat – $30
    .mt 1402 websites Malta – $30
    .mu 6475 websites Maurifius – $30
    .mv 1996 websites Maldives – $30
    .mw 8579 websites Malawi – $30
    .mx 670901 websites Mexico- $80
    .mx 174571 websites International zone Mexico:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .my 197328 websites Malaysia- $50
    .my 14294 websites International zone Malaysia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .na 1094 websites – $30
    .nc 3497 websites New Coledonia (French) – $30
    .nl 3925784 websites Netherlands – $200
    .nl 1019697 websites International zone Netherlands:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$100
    .no 620882 websites Norway – $80
    .no 74318 websites International zone Norway:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .nu 255161 websites Niue- $50
    .nz 593127 websites New Zealand – $80
    .om 1701 websites Oman – $30
    .pe 83224 websites Peru – $50
    .pe 59157 websites International zone Peru:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .pk 44464 websites Pakistan – $50
    .pl 1795299 websites Poland – $100
    .pl 327587 websites International zone Poland:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .pr 1358 websites Puerto Rico – $30
    .pt 263136 websites Portugal – $80
    .pt 17691 websites International zone Portugal:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .py 5593 websites Paraguay – $30
    .py 653 websites International zone Paraguay:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .re 15089 websites Reunion (French) – $50
    .ro 665267 websites Romania – $80
    .ro 89068 websites International zone Romania:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .rs 85503 websites Serbia – $50
    .ru 5025331 websites Russian – $250
    .ru 514668 websites International zone Russian:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$80
    .rw 3806 websites Rwanda – $30
    .sa 45210 websites Saudi Arabia- $50
    .sa 8164 websites International zone Saudi Arabia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia – $30
    .sc 4442 websites Seychelles- $30
    .se 1491677 websites Sweden – $100
    .se 293316 websites International zone Sweden:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .sg 150351 websites Republic Of Singapore – $50
    .sh 7560 websites Saint Helena – $30
    .si 103778 websites Slovenia- $50
    .si 12879 websites International zone Slovenia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .sk 414198 websites Slovakia- $80
    .sk 31572 websites International zone Slovakia:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .sm 8897 websites San Marino – $30
    .sn 344 websites International zone Senegal:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .sn 4465 websites Senegal – $30
    .sr 580 websites Suriname – $30
    .sv 8432 websites Salvador- $30
    .sx 2901 websites Sint Maarten – $30
    .sy 2972 websites Syria – $30
    .sz 321 websites Swaziland – $30
    .tc 16384 websites Turks and Caicos Islands- $50
    .tf 19841 websites French Sauthern Territory – $50
    .tg 1230 websites Togo – $30
    .th 22368 websites Kingdom Of Thailand- $50
    .tj 9492 websites Tajikistan- $50
    .tj 34 websites International zone Tajikistan:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia
    .tk 20085806 websites Tokelau – $500
    .tl 2748 websites East Timor – $30
    .tm 7203 websites Turkmenistan- $50
    .tm 44 websites International zone Turkmenistan:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia
    .tr 243347 websites Turkey – $80
    .tr 138818 International zone Turkey:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia -$50
    .tt 1017 websites Trinidad & Tobago – $30
    .ua 1274459 websites Ukraina – $100
    .ua 147202 websites International zone Ukraine:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$50
    .ug 3806 websites Uganda – $30
    .ug 720 websites International zone Uganda:.com .net .biz .info .name .tel .mobi.asia-$30
    .uk 5975887 websites United Kingdom – $250
    .uk 3304606 websites International zone United Kingdom:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$150
    .us 4828526 websites USA – $300
    .us 1211424 websites International zone USA:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia – $100
    .uy 15571 websites Uruguay – $50
    .uy 31812 websites International zone Uruguay:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia-$30
    .uz 65125 websites Uzbekistan – $50
    .uz 365 websites International zone Uzbekistan:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia
    .vc 18641 websites Saint Vincent & Grenadines – $50
    .ve 14015 websites Venezuela – $50
    .ve 2898 websites International zone Venezuela:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia – $30
    .vg 8389 websites Virgin Islands (British) – $50
    .vi 109 websites Virgin Islands (US) – $30
    .vn 436005 websites Vietnam – $80
    .vn 161855 websites International zone Vietnam:.com .net .biz .info .name .tel .mobi .asia – $50
    .vu 1051 websites Vanuatu – $30
    .wf 1133 websites Wallis & Futuna Islands – $30
    .ws 99308 websites Samoa – $80
    .ye 18 websites Yemen – $30
    .yt 2004 websites Mayotte – $30
    .za 1008308 websites South Africa – $100

    website =» xn—-7sbb1bbndheurc1a.xn--p1ai

  6. Takipçi satın al dit :

    I do not even understand how I stopped up here, but I thought
    this put up was good. I don’t recognize who you’re however definitely you are going to a famous blogger in case you aren’t already.
    Cheers!

  7. Chrystal dit :

    Hello there, You’ve done a fantastic job. I will definitely digg it and personally suggest to my friends. I am sure they’ll be benefited from this website.

  8. Takipçi satın al dit :

    Hello! This is my first visit to your blog!
    We are a collection of volunteers and starting a new project in a
    community in the same niche. Your blog provided us useful information to work on. You have done a wonderful job!

  9. Casinogaranti GüNcel Giriş dit :

    I don’t know whether it’s just me or if everybody else experiencing issues with
    your site. It appears as though some of the tex in your posts are
    unning off the screen. Can someone else please comment and let me know if this is happening to them too?
    This might be a issue with my web browser because I’ve had thijs
    happen before. Thanks

    Look into my web page – Casinogaranti GüNcel Giriş

Les commentaires sont fermés.