Halte à l’autorité des juges qui condamnent sans preuve

Publié le par bayard80 Posté dans justice, résilienceTagué

Cher lecteur Bonjour

Je viens d’ajouter un article sur CHANGE.ORG que voici :

J’ai bien écouté les propos des candidats à l’élection présidentielle. Il ressort, entre autres, l’assertion selon laquelle la France est le pays des droits de l’homme par excellence. Cela me fait bien rire.

On parle actuellement beaucoup de terrorisme mais pas de terrorisme judicaire.

Comme disait François Mitterrand à propos de Pierre Bérégovoy « …son honneur jeté aux chiens ».

Je m’adresse ici aux candidats et en particulier à Jean-Luc Mélenchon de « La France Insoumise », pour leur montrer comment un juge, ou plutôt deux, car l’un a copié sur l’autre, bafoue ouvertement et en toute impunité ces droits.

M. François FILLON : http://www.fillon2017.fr/

Madame Marine LE PEN : marine.lepen@frontnational.com

Monsieur Jean-Luc MELENCHON :  http://www.jean-luc-melenchon.fr/contact/

Monsieur Emmanuel MACRON : emmanuelmacron3@gmail.com

Syndicat de la magistrature : contact@syndicat-magistrature.org

Je m’adresse aussi au Conseil Supérieur de la Magistrature par la même occasion.

Comme disait Montesquieu, « De l’esprit des lois » (1748):

« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. »

Ancien militaire de carrière et ancien combattant, j’ai subi 2 condamnations suite à des jugements iniques et ubuesques. J’ai donné les explications dans mon blog « je-balance-tout.com ».

Ces sentences iniques m’ont privé de tous mes biens mobiliers et réduit à une vie de retraité pauvre.

J’ai été condamné les 2 fois à la peine maximale sans concession.

Les faits se sont déroulés en mai 2006, lors de la débâcle d’une entreprise commerciale allemande (Akzenta) qui a été qualifiée de « système pyramidal » par la justice allemande suite à l’intervention supposée des banques. Le but de cette entreprise était d’augmenter le potentiel économique en redonnant ainsi  un meilleur  pouvoir d’achat au peuple.

Ayant investit moi-même dans cette entreprise qui avait « pignon sur rue » depuis 11 ans (de 1995 à 2006), j’en ai parlé à des proches qui ont souhaité souscrire des contrats par mon intermédiaire.

En bref, ces deux juges : Mme DECOTTIGNIES (jugement du 26/09/2013) et M. LIEBER (arrêt du 28/03/2014), ont exercé leur autorité sans aucune preuve. Ils ont infirmé le jugement de 1ère instance décidé par Mme la juge Isabelle ROCCHI.

1/   Ils m’ont baptisé conseiller financier pour mieux me condamner. J’ai prouvé le contraire car je n’ai jamais touché à la finance et cette entreprise était commerciale comme l’a reconnu l’AMF dans une lettre du 21 avril 2005. L’administration allemande faisait payer la TVA aux investisseurs sur le montant de leur investissement les considérant ainsi comme clients finaux avec, bien sûr, production d’une facture incluant le montant de l’achat de participation et la TVA associée.

2/  Ils m’ont fait un procès d’intention toujours sans prouver leurs dires.

3/  Ils ont comparé ce produit commercial à des titres financiers en prenant appui sur des articles du code monétaire et financier qui ne relatent pas ce genre d’investissement commercial  (la participation au chiffre d’affaire des entreprises).

4/  Ils m’accusent d’avoir été de mauvais conseil et d’action dolosive vis-à-vis des 2 plaignants, ne tenant pas compte de mes investissements personnels perdus. D’ailleurs, les contrats précisent bien que les versements ne sont pas garantis et qu’ils n’auraient pas lieu en cas de chiffre d’affaire nul, et aussi qu’ils ne donnent pas lieu à quelque pourcentage d’intérêts ni d’indexation dans le temps.

Malgré cela, ces 2 plaignants ont quand même désiré souscrire, pour porter plainte pas la suite contre moi.

5/  Le juge LIEBER prétend que j’ai enfreint aux règles des enceintes militaires alors que M.FASQUEL est venu lui-même dans ma chambre d’hôtel qui est un domicile privé (jurisprudence constante de la Cour de Cassation). Là encore il fait fi de cette jurisprudence. D’ailleurs, il fait fi de toutes les jurisprudences citées dans mes conclusions.

6/ Ni l’avocat d’appel, ni lui, n’ont  même pas pris la peine de m’avertir de la date de l’audience finale afin de m’empêcher de m’exprimer.

La fin justifie les moyens…

Ces jugements ont été établis au nom du peuple Français, et le peuple est en droit d’en connaitre.

A la lecture de ces jugements, qui, je le rappelle, ont infirmé celui de 1ère instance, on peut constater qu’il n’y a pas d’égalité. On m’a appliqué une législation d’exception et une partialité flagrante.

Pourtant toute justice se doit d’être entière, absolument égalitaire, et sans concession.

Selon Cicéron « La justice distribue à chacun son dû ».  L’office du juge est alors de rétablir la vérité et la raison, sans jamais léser un homme dans sa liberté, sa vie, son intégrité, sa propriété, tout ce qui fait de l’homme un homme, et de tel individu l’égal de tel autre.

Ces sentences ont eu pour effet un désastre psychologique et physiologique à mon endroit.

En conclusion, le Juge, par ses allégations et motifs dubitatifs et hypothétiques, a violé les articles 341-1 du code monétaire et financier et l’article 1382 du code civil.

Il me semble que les institutions de l’Etat, comme la justice, doivent protéger le citoyen. J’ai servi l’Etat pendant 42 ans et suis ancien combattant. Je mérite sa protection et veux que justice me soit rendue avec dommages et intérêts. Mais comme les réponses à mes demandes au Ministre et au Chef de l’Etat ont été sans effet, je constate qu’ils ne veulent pas faire de vagues et préfèrent  une sentence inique sur un citoyen  honnête plutôt que se pencher sur ce dossier qui parait explosif.

Même le Canard Enchainé se tait sur le courrier que je lui ai adressé.

28 réflexions sur “Halte à l’autorité des juges qui condamnent sans preuve”

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