Plainte au Conseil supérieur de la Magistrature (11 juin 2017)

PLAINTE CONTRE LA JUSTICE

Je porte plainte contre les juges, Mme DECOTTIGNIES (jugement du 26/09/2013 pour Mme RUFFENACH) et principalement  M. LIEBER (arrêt du 28/03/2014 pour M. FASQUEL), qui ont exercé leur autorité sans aucune preuve.

Mes années de services militaires m’ont fait acquérir une grande valeur morale.

J’ai passé ma vie entière au service de la France (42 ans de services militaires dont 7 dans la réserve opérationnelle qui m’ont formaté pour la justice et l’équité). Je suis également ancien combattant (ex-Yougoslavie sous mandat OTAN). Les enquêtes menées par la sécurité militaire m’ont attribué le droit aux informations « TRES SECRET-DEFENSE »

Toute ma famille a fait carrière dans la gendarmerie, la police nationale et l’armée.

MACHINATION – PRÊT A PENSER IDÉOLOGIQUE

Dans l’affaire ALZENTA,  à force d’arguments fallacieux, ces juges ont fait passer un investissement commercial pour un titre financier. Ils n’ont volontairement pas tenu compte de la TVA demandée aux investisseurs pourtant indiquée sur les factures présentes dans le dossier ainsi que de l’absence d’intérêts comme pour un placement financier. Mais les juges ne lisent pas les dossiers, c’est bien connu.

Le chiffre d’affaires est « constitué par les ventes de marchandises et la production vendue de biens et de services ; il s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’exercice, par l’entreprise, de son activité professionnelle, normale et courante ». De cette façon, les investisseurs devaient régler la TVA sur le montant de leur investissement donnant lieu à facture comme tout achat dans le commerce.

Ils m’ont baptisé conseiller financier à cette occasion pour mieux justifier leur condamnation. Mes spécialités militaires prouvées n’avaient rien à voir avec la finance.

Ils ont, en conséquence, affirmé que la participation au chiffre d’affaire d’une entreprise constitue « un droit sur un bien mobilier », sans expliquer en quoi le droit de percevoir une fraction du montant des ventes réalisées par une société constitue un bien mobilier.

Pour étayer leurs dires, ils s’appuient sur les articles 341.1 du CMF (dont la liste exhaustive ne fait pas ressortir la participation au chiffre d’affaire des entreprises) et 1382 du Code civil (« Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l’appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen »). Tous les chefs d’accusation sont dénués de preuves.

Depuis juin 2016, le liquidateur de l’entreprise AKZENTA, Me BIERBACH de Munich, œuvre pour faire restituer cette TVA à tous les investisseurs.

Dans son arrêt, le juge LIEBER fait fi des conditions des contrats sur lesquels était précisé que les versements prévus en retour aux investisseurs n’étaient pas garantis et que ces versements n’auraient pas lieu en cas  de chiffre d’affaire nul. Malgré cela, M. FASQUEL que je connaissais de longue date, plaignant, a quand même pris le risque d’investir 3 fois en six mois, puis porter plainte contre moi, tout comme Mme RUFFENACH au TI d’Haguenau.  Tous deux ont omis de lire leur contrat et d’écouter mes explications.

Il me fait un procès d’intention selon lequel je serai allé sur la base de Creil pour profiter de mes périodes de réserve pour placer des contrats, toujours sans preuve puisqu’aucun autre contrat n’y a été signé. Le soi-disant « démarchage » décrit à tort, « n’est pas caractérisé lorsque la commercialisation intervient à la suite d’une prise de contact ayant une autre finalité ».

Cet arrêt, , on le voit bien, n’a été prononcé que pour faire plaisir à l’avocat adverse, Oliver BERG et son client M.FASQUEL contre lesquels j’ai porté plainte pour faux, usage de faux et dévoiement de documents de leur destination finale, auprès du procureur de TOURS (37). Resté sans réponse à ce jour.

Le  juge LIEBER fait fi de mes investissements personnels que le juge de 1ère instance avait soulevés, entre autres, pour me disculper et débouter totalement les prétentions adverses.

Dans son arrêt, il martèle que j’étais lié à l’entreprise AKZENTA. C’est évidemment faux. Il précise lui-même que j’étais indépendant, incohérence ! Je n’étais pas sous la coupe de l’entreprise qui ne m’a jamais délivré de carte professionnelle. Par ailleurs, mes activités militaires m’interdisaient toute activité externe prenante car mon activité de réserve opérationnelle primait sur toute autre.

Le jugement du TI d’Haguenau concernait la plainte de Mme RUFFENACH fait 6 ans après l’arrêt des versements et 3 ans après le dépôt de bilan de l’entreprise. Elle m’avait contacté elle-même pour investir après avoir récupéré mes coordonnées auprès de son ami qui était aussi mon collègue militaire. J’avais fait appel à ce jugement qui devait intervenir le 30 juin 2014, soit 3 mois après l’arrêt du 28 mars (1). J’ai dû abandonner car le même juge m’aurait condamné une nouvelle fois.

Tout ceci montre que la justice n’existe pas quand des juges ont la volonté de condamner malgré l’absence de preuves. Ces jugements sont iniques et ubuesques. Il ne s’agit pas ici d’erreur judiciaire mais de volonté farouche de condamner. Les peines maximales m’ont été infligées (près de 80 000€ au total, TVA incluse, sans compter les frais d’avocat). J’ai même dû rembourser la TVA allemande aux plaignants.

J’ai fait l’objet d’une législation d’exception (voir affaire DREYFUS).

Le vieux sage dit : « L’injustice nous met tous en colère, mais la colère nécessite un besoin de justice et si tu es neutre en situation d’injustice, alors tu as choisi le côté de l’oppresseur. »

De plus, n’ayant pas été averti de la date de l’audience d’appel finale (1), on m’a empêché de m’exprimer. Certainement pour jouer la mascarade en toute quiétude. Où sont les droits de l’homme et la déontologie ?

Mais « La fin justifie les moyens » dit-on.

En conclusion, les Juges, par des allégations et motifs dubitatifs et hypothétiques, ont violé les articles 341-1 du code monétaire et financier et l’article 1382 du code civil auxquels ils font référence.(article 1382 du code civil)

MACHINATION – KAFKAIEN !!!

Tout ceci montre bien qu’il s’agit d’une vraie machination de la part de Me BERG : Dès qu’il a eu le résultat de la première instance, il a sollicité Mme RUFFENACH pour porter plainte contre moi devant le TI d’HAGUENAU. Ce jugement créait donc un précédent pour la 2ème affaire (appel FASQUEL) qui devait intervenir en appel 5 mois après. Ensuite, n’ayant été averti de la date de l’audience (plaidoirie) que 4 jours après celle-ci, j’en conclus un complot. Connivence entre avocats et juges ? Je précise que cet arrêt d’appel, est pour une grande part, un copier-coller du jugement d’HAGUENAU auquel j’ai dû abandonner de faire appel (2) comme indiqué supra.

Les juges doivent appliquer les lois et règles établies et non les interpréter à leur convenance.

Je demande en conséquence que ces juges précités soient blâmés de la bonne façon. Pourquoi ne seraient –t-ils pas condamnés à me rembourser sur leurs fonds propres les montants qu’ils m’ont infligés dont je rembourse les emprunts encore pendant plusieurs années ?

Je demande que mon honneur, ma probité et mon intégrité me soient rendus, et indemnisé. Les dommages financiers et psychologiques pour moi et ma famille me poussent à me battre contre cette AVANIE JUDICIAIRE.

Il faut que ces juges  se réinstallent dans la dignité. Ils ont une attitude déshonorante et font honte à la magistrature. Toujours Impunis, ils estiment avoir tous les droits notamment celui « d’assassiner » une famille honnête.

S’il est possible, je demande à être reçu par un responsable de votre Conseil.

Cordialement   GB

liens:

https://je-balance-tout.com/halte-a-lautorite-des-juges-qui-condamnent-sans-preuve/

https://je-balance-tout.com/laffaire-akzenta/

https://je-balance-tout.com/laffaire-akzenta-suite/

  1. Affaire FASQUEL
  2. Cet appel (RUFFENACH) devait avoir lieu le 30 juin 2014 soit 3 mois après le premier arrêt de l’affaire Fasquel.
  3. La réponse du Conseil a été : « irrecevabilité  » le 02/11/2017