UNE SORTE DE CURRICULUM VITÆ

Les maux sont une conséquence des mots ou l’argent en est massivement la cause.

Ainsi que toute ma famille, j’ai servi l’Etat en qualité de militaire de carrière pendant 42 ans (dont 7 dans la réserve opérationnelle) et ancien combattant.

Je suis titulaire de plusieurs décorations militaires, de l’ordre National du Mérite et de la carte du combattant.

Si j’utilise un blog pour narrer toutes les avanies rassemblées contre moi, c’est parce que je ne veux plus combattre seul contre cette institution régalienne qu’est la justice.

Et si je m’adresse aux internautes, c’est que je n’ai plus les moyens financiers pour poursuivre, le juge m’ayant privé de tous mes biens mobiliers.  Si ma situation vous intéresse et que votre compassion et votre désir de justice vous amènent à bien vouloir me soutenir en vue de ma défense, je vous donnerai les moyens de le faire sur mon compte PAYPAL.

Mon but premier est de forcer l’administration judiciaire soit à réviser cet arrêt soit à m’indemniser de cette avanie judiciaire. C’est de la légitime défense. Il faut arrêter de laisser perdurer la faculté dédiée à un seul homme de pouvoir, de décider une condamnation sans étayer celle-ci par des preuves tangibles. Hommes de pouvoir que Gérard Depardieu qualifie de « petites bites ».

L’affaire en question se passe dans un lieu privé (ma chambre d’hôtel) situé dans la zone vie de la base aérienne de CREIL. En conséquence, l’administration militaire n’est pas en cause puisque cette chambre était mon domicile privé loué pour l’occasion de mon travail (jurisprudence constante de la Cour de Cassation).

En préambule de ces articles, je me dois de citer De GAULLE s’adressant aux étudiants d’OXFORD le 25 novembre 1941 : « Cette civilisation, qui tend essentiellement à la liberté et au développement de l’individu, est aux prises avec un mouvement diamétralement opposé qui ne reconnaît de droits qu’à la collectivité raciale ou nationale, refuse à chaque particulier toute qualité pour penser, juger, agir comme il entend, lui en arrache la possibilité et remet à la dictature le pouvoir exorbitant de définir le bien et le mal, de décréter le vrai et le faux, de tuer ou de laisser vivre, suivant ce qui est favorable à la domination totale du groupement qu’elle personnifie ».

Il s’agit bien là de dictature voire de terrorisme judiciaire.

Au cours de ma carrière j’ai été amené à changer plusieurs fois de métiers tels que de l’instruction des jeunes, l’instruction du tir, le secrétariat, la responsabilité d’un service de ressources humaines et chancellerie, puis l’analyse et l’instruction du renseignement militaire après plusieurs missions à l’étranger notamment en Belgique, en Angleterre et dans les Balkans.

Cette carrière m’a valu des récompenses à plusieurs reprises dans ma notation puis dans diverses lettres de félicitations Françaises et Etrangères. Ce qui témoigne de ma probité et mon honnêteté.  Objet d’enquêtes de la sécurité militaire, j’ai été habilité aux informations du plus haut niveau national et de l’OTAN.

Epris de justice et d’équité, j’ai pu observer les hommes avec leurs qualités et défauts notamment à l’instruction des jeunes, dans les services de ressources humaines dont j’ai eu la responsabilité puis dans le renseignement militaire.

Vous comprendrez ainsi que la justice, l’honnêteté et l’équité ont été les maitres mots dans ma vie militaire.

Je réprouve cette violence judiciaire inacceptable. Ma bonne foi et mon honneur sont mis impitoyablement en cause.

L’affaire décrite est un scandale, c’est une situation ubuesque. A l’instar de la violence physique qui subsiste en France, le juge emploie la violence des mots (« quand on ne peut pas changer les faits, on change les mots »).

J’ai toujours pensé que les magistrats se basaient sur des preuves pour condamner. Je vois que ce n’est pas le cas. A l’instar du juge Burgaux, le juge décide. Il martèle. Il se base uniquement sur son imagination, les incohérences décrites plus bas en sont la preuve.

Par ailleurs, j’ai déposé plainte pour faux et usage de faux, documents dévoyés, perpétrés par la partie adverse.

Comme on crie dans le milieu militaire à la fin des séances de tir : « aux résultats !!»,

A l’inverse des trous dans la cible qui constituent des preuves, elles n’apparaissent pas dans ce jugement.

Pourtant le juge m’a tiré dessus à bout portant…les preuves auraient du être visibles… on marche sur la tête.

Ne pouvant supporter l’injustice, j’ai adopté la devise d’un régiment : « NE PAS SUBIR ».

En suivant méticuleusement ce récit véritable, vous allez voir comment un juge m’a tué moralement et physiquement (je veux dire sur ma santé), et ceci en toute impunité. Ce juge doit s’applaudir lui-même en se regardant dans la glace le matin.

 A l’instar de l’affaire DREYFUS, il est permis à un juge de « tuer » un citoyen honnête et personne n’en prend acte dans les instances politiques malgré mes demandes au Ministre et au Président de la République.

Vous vous souvenez certainement de cette affaire DREYFUS relatant la culpabilité d’un homme au moyen d’un bordereau dont l’écriture ressemblait à ce Capitaine qui fut transformé illico en coupable idéal.

Je n’ai, en plus, pas été averti de la date de l’audience finale (plaidoirie). il me semble pourtant que,  si l’on me pend au bout d’une corde, ma présence est nécessaire. Ce devrait être pourtant là le cas de l’espèce.

Je ne savais pas que l’on peut condamner quelqu’un à une peine maximale sans aucune preuve. Je le découvre avec effarement. Les juges sont dangereux pour nous tous sauf pour ceux qui ont les moyens…

La justice est rendue publiquement. C’est un des piliers de la démocratie, qui permet à tout citoyen, au nom de qui la justice est rendue, d’aller voir par lui-même comment elle est rendue. Et c’est le devoir et l’honneur de la presse que d’aller assister à ces procès, et d’en rendre compte pour le plus grand nombre qui n’ont pu assister audit procès. Pourtant je n’ai rien lu dans la presse à mon sujet. La presse est dirigée. Et dire que certains journaux de l’époque ont comparé l’entreprise concernée avec l’affaire MADOFF.

LETTRES AU PRESIDENT et MINISTRE de la JUSTICE :

Le 13 juin 2016, j’écris au Garde des Sceaux, avec explications sur cette erreur judiciaire, demandant soit une révision de ce procès inique soit une indemnisation à hauteur des sommes extravagantes dépensées.

Il me répond 6 mois après avec une lettre formatée, et sans répondre à mes questions, selon laquelle il existe des voies de recours en s’abstenant naturellement de me dire lesquelles. Cela dénote un profond irrespect du citoyen. Entre temps j’ai écris 2 fois au Président de la République en me plaignant de l’ignorance du Ministre quant à mes demandes. Pas de réponse !!

L’INTUITION : ….

Le fait d’avoir été averti de l’audience finale par mon avocat 4 jours après celle-ci dénote une volonté de m’évincer des débats pour pouvoir mener cette mascarade en toute quiétude. LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ??????? DROITS DE L’HOMME ??????

La phrase de mon avocat par email le 11 février 2014 je cite « Cette affaire a été plaidée lors de l’audience du 7 février 2014 devant la Cour d’Appel de COLMAR. J’ai repris tous les éléments favorables du dossier.

Maître BERG était présent et a lui-même développé sa propre argumentation.

 A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à la fin mars 2014.

 Je ne manquerai pas de vous communiquer l’arrêt à intervenir à réception »

Cette phrase m’a tout de suite fait comprendre que les risques étaient grands et que ce jugement en appel  ne serait pas en ma faveur contrairement au jugement de première instance. Le 6ème sens m’a dit.

Les conclusions haineuses de l’avocat adverse et de son client ont eu raison d’un juge qui, visiblement et en toute incompétence,  avait prévu ma condamnation avant la plaidoirie puisqu’il me tient, à dessein,  à l’écart.

Les maux sont une conséquence des mots ou l’argent en est massivement la cause.

« Atlantico » :

La connerie, qui n’est pas un mot « citoyen », triomphe avec insolence. Elle s’impose avec les armes les plus redoutables qui soient : les mots. Dans un de ses plus beaux livres, Le journal d’un philologue, Victor Klemperer qui survécut au nazisme, écrit ce qui suit. « Les mots peuvent être comme des minuscules doses d’arsenic : on les avale sans y prendre garde, ils semblent ne faire aucun effet, et voilà qu’après quelques temps, l’effet toxique se fait sentir ». C’est pourquoi, dit Klemperer, « on devrait mettre beaucoup de mots en usage chez les nazis, pour longtemps, et certains pour toujours, dans la fosse commune ».

Le vieux sage dit : « L’injustice nous met tous en colère, mais la colère nécessite un besoin de justice et si tu es neutre en situation d’injustice, alors tu as choisi le côté de l’oppresseur. »

Cette  histoire est malheureusement  vraie.

Histoire de justice…je devrai dire de jugement, car la justice  n’existe  pas. On devrait même rebaptiser le ministère de la justice pour lui accorder le nom de ministère du jugement qui serait plus adéquat.

Je ne peux m’empêcher de citer Jean de la Fontaine qui disait à juste titre: « selon que vous serez puissant ou misérable, les Jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». Pour ma part c’est NOIR étant donné que je n’ai plus d’argent pour me défendre.

A ce propos, nous pouvons nous référer à la condamnation de Christine LAGARDE (condamnée sans peine). Les puissants s’en sortent toujours.

La parole manifeste les choses, elle est si puissante qu’elle peut changer ou détruire la vie d’une ou plusieurs personnes ou même un pays entier comme Hitler l’a fait et a ainsi mené toute une nation au désastre. Ses mots ont été véritablement du poison émotionnel martelé dans l’esprit des gens galvanisés par ses paroles.

Dans ma condamnation Le juge ne fait que des suppositions, me prête des intentions à l’instar des affaires DREYFUS ou d’OUTREAU dont les accusations furent hypothétiques mais martelées et  crues par tout le monde uniquement sur la parole d’un juge et la voix de médias dirigés.

Je suppose que le capitaine DREYFUS était présent à l’audience, ce qui ne m’a pas été permis car non prévenu de la date de celle-ci. Ou sont passés les droits de l’homme ?

J’ai été écrasé comme un cafard. Pourtant « tout le monde mérite d’exister et d’être reconnu comme être humain ».

« Les petits esprits attaquent les gens, les grands esprits attaquent les idées »(Idriss Aberkane)

La vérité doit être dite. « Il y a une arme plus puissante que la calomnie, c’est la vérité » (Talleyrand).

LES FAITS :

La confiance : L’été 2004 j’ai été approché par un partenaire d’une entreprise allemande nommée AKZENTA. Après explications de ce partenaire, j’ai investi une somme de 4640 € pour une participation à son chiffre d’affaire  de cette entreprise sachant que le fisc allemand considérait les investisseurs comme des clients finaux puisqu’il appliquait la TVA sur ces contrats  (par exemple  4000€ HT x 16% = 640€ ajoutés aux 4000€ soit 4640€). Ces contrats faisaient donc l’objet d’une facture avec TVA comme n’importe quel achat dans le commerce. Ces contrats n’étaient pas non plus assujettis à versements d’intérêts comme dans les placements traditionnels puisqu’il s’agissait de commerce.

 L’entreprise promettait aux investisseurs un reversement de son chiffre d’affaire à hauteur de 72% par des versements mensuels  ou annuels prévus sur, au minimum 10ans ou plus, qui se trouvaient être en euros constants (sans calcul d’intérêts ni inflation éventuelle) et n’étaient pas garantis pour la simple raison que s’il n’y avait plus de chiffre d’affaire, il n’y aurait pas de versements. N’importe qui pouvait contracter à condition qu’il puisse prouver des achats dans le commerce correspondant à la somme totale cumulée versée par l’entreprise au terme du contrat. De ce fait l’investisseur s’obligeait à fournir ses factures passées ou à venir avant de signer son contrat.

Exemple : si vous faites un achat de 25000 € et que vous achetiez une participation au chiffre d’affaire d’une valeur de 4000€ + TVA soit 4640€, l’entreprise vous reversait une somme mensuelle d’environ 20€ la première année qui augmente de façon exponentielle les années suivantes dans une durée d’au moins 10 années jusqu’à couvrir entièrement votre achat initial de 25000€.

Pour faire simple, le but était de rembourser au contractant toutes ses factures d’achat dans le commerce sur une période longue de 10 années ou plus, en fonction du chiffre d’affaire réalisé par l’entreprise. L’autre but était d’améliorer le pouvoir d’achat et ainsi favoriser l’économie du pays. Une bonne solution pour évincer tous les vieux véhicules  en circulation … de respecter les émulsions de CO2 dans l’atmosphère et ainsi de permettre une évolution positive dans l’économie du pays….

En conséquence, les investisseurs faisaient confiance à cette entreprise puisque le gouvernement lui-même y prenait part en appliquant la TVA sur les montants de leurs investissements de départ. Preuve que cette entreprise était contrôlée.

Le jugement : …..

La trahison : Je connaissais M. Fasquel depuis les années 80 (de 1984 à 1988) alors que j’exerçais le contrôle de son travail lors de mon affectation à la direction du personnel militaire à PARIS. Je l’avais perdu de vue au hasard des mutations fréquentes dans l’armée de terre, puis l’ai retrouvé fortuitement à la sortie du restaurant sur la base de CREIL, là où j’avais été envoyé pour une activité de réserve. Une conversation amicale nous a amenés à parler de nos activités respectives. Je lui ai parlé des contrats que j’avais signés dans le but d’améliorer ma pension militaire. Intéressé par ce concept nouveau, il est venu dans  ma chambre d’hôtel pour des explications plus approfondies. Il a donc souscrit un premier contrat en octobre 2005. Comme les versements étaient réguliers, il a voulu souscrire un deuxième contrat lors de ma venue à Creil pour une seconde période d’activité de réserve en décembre 2005. N’ayant plus de facture à fournir, il a envisagé d’acheter un appartement locatif pour justifier un nouveau contrat qui lui rembourserai son investissement à terme, tout en défiscalisant le produit immobilier.

La diffamation : Dévoiement de documents de leur finalité, documents tirés du dossier de réservation signé en avril 2006. Falsification de ma carte de visite sur laquelle était mentionné : « investissements : participation au chiffre d’affaire ». Effacement constaté des mots : …au chiffre d’affaire.

Faux documents. Le chiffre d’affaire des entreprises n’étant pas répertorié dans les articles du CMF, il fallait que M.FASQUEL ou son conseil efface les mots : …au chiffre d’affaire sur ma carte.

J’ai porté plainte à ce sujet auprès du Procureur de la République pour faux et usage de faux.

La condamnation : Pour reprendre la dispense de peine de Christine Lagarde, on voit que Jean de La Fontaine est toujours d’actualité car j’ai été condamné à la peine maximale par un juge partial qui n’a fait que faire des suppositions, prendre des éléments hypothétiques et douteux, affirmer que j’étais conseiller financier, tout cela sans aucune preuve. Il a agit de façon autoritaire en me condamnant à rembourser sur mes fonds propres tous les investissements de M.FASQUEL avec la TVA et les intérêts légaux plus 5000€ au titre du CPC ainsi que ceux investis par Mme RUFFENACH.

La TVA est en général  due définitivement au gouvernement qui la met en place. En conséquence, je n’avais pas à être condamné à reverser la TVA aux plaignants.

En me privant de tous mes biens, Il savait que le manque d’argent m’empêchera de poursuivre.

A l’instar du juge Burgaux dans l’affaire d’Outreau, le juge se convainc lui-même de ma culpabilité sans vérifier les preuves dont il fait fi (documents, témoignages, etc.). Il se base sur ses convictions sans rien vérifier ni étayer. Je ne suis même pas présumé coupable mais uniquement  coupable. Coupable d’une administration allemande qui a laissé perdurer  l’activité de cette entreprise commerciale pendant 11 années en demandant à l’investisseur, sur facture, de payer une TVA sur ses montants investis.

Les 2 plaignants, M.FASQUEL et Mme RUFFENACH connaissaient le risque qui est noté noir sur blanc sur les contrats. Et pourtant ils portent plainte sur les sollicitations de Me BERG. Mon honnêteté m’avait conduit à envoyer les coordonnées de cet avocat à ces 2 personnes dans le but de porter plainte contre l’entreprise, mais non contre moi, comme je le supposais. J’avais donné le bâton…

La punition : « L’être humain est le seul animal sur terre qui paie des milliers de fois pour chacune de ses erreurs. Les autres animaux ne paient qu’une seule fois pour leurs erreurs » (Don Miguel Ruiz). En vérité j’ai perdu moi-même mes investissements dans cette entreprise et j’ai du rembourser les plaignants  M.FASQUEL et Mme RUFFENACH sur mes fonds propres. Je n’ai pas bénéficié de circonstances atténuantes. J’ai été victime de la puissance des mots. Cette puissance est prodigieuse et comme le précise Victor Klemperer :  « on devrait mettre certains mots en usage, pour longtemps, et certains même pour toujours, dans la fosse commune ».

La liquidation : En juin 2016 le liquidateur, Me Bierbach, envoie des lettres recommandées selon lesquelles il procèdera au remboursement de la TVA perçue aux investisseurs. Je lui réponds que j’ai déjà remboursé les montants de TVA sur mes fonds propres à M.FASQUEL et Mme RUFFENACH et que, en conséquence, je deviens propriétaire de leurs contrats.  En tiendra-t-il compte ? Il serait anormal que ces derniers reçoivent une nouvelle fois les montants de TVA alors que j’ai été condamné à leurs reverser leurs montants TTC ainsi que les intérêts légaux et les montants du CPC (5000€ à M.FASQUEL et 700€ à Mme RUFFENACH)

L’humiliation : Le juge me fait un procès d’intention en m’accusant d’avoir emporté des documents afin de profiter de mes missions de réserviste pour vendre des contrats. Il ne trouve aucun contrat signé ni aucune preuve  de contact avec quiconque pendant ces activités réserve sauf avec M.FASQUEL que je connaissais depuis longue date. Il prétend que j’étais conseiller financier et qu’à ce titre je n’ai pas été  de bon conseil. Je n’étais pas conseiller financier car militaire, et j’avais investi moi-même à 2 reprises.

La maladie : J’ai été atteint psychologiquement très gravement face à cette humiliation. Or, il est reconnu que notre  physiologie générale, dégradée et asséchée par nos émotions, notre alimentation, notre environnement, constitue un terrain favorable à l’apparition d’un diabète de type II qui est une des causes principales des carotides bouchées. C’est mon cas. Le stress m’a aussi détruit psychologiquement.

J’ai perdu mon âme ; Cette affaire me prend ma liberté depuis presque plusieurs années. Elle m’a conduit à être violent et moralisateur envers moi-même. En effet elle me réveille chaque nuit sans exception.  Je me dois d’exprimer sincèrement ma colère et ainsi me protéger par l’usage de la force des mots.

Cerise sur le gâteau : désirant me pourvoir en cassation auprès de Me SOLTNER, avocat à la Cour par le biais de Me GROSS, j’ai été surpris par sa réponse selon laquelle les chances de succès étaient inférieures au risque d’échec. N’étant pas enclin à perdre une nouvelle fois en cassation, je réponds à ses observations en lui demandant une réponse quant aux risques d’échec. Je suspends ses honoraires mensuels dus jusqu’à sa réponse. Ne m’ayant pas répondu durant 6 mois, je lui écris que j’annule ce pourvoi. Il ne me répond toujours pas mais m’avertit 2 mois après que le rapport du conseiller à la Cour vient d’être déposé et me demande le solde de ses honoraires. Je lui écris en lui demandant pourquoi il insiste et ne tient pas compte de mes demandes. Pas de réponse.

Las de n’avoir pas de réponse de sa part je lui envoie une lettre RAR pour annuler ce pourvoi. Il présente cette dernière demande le jour de l’audience et la Cour me condamne une nouvelle fois à payer à M.FASQUEL la somme de 3000€.

Je me pose les questions suivantes : Pourquoi un avocat ignore et méprise  à ce point son client qui l’a payé pour le défendre?   Chez certains  avocats on dirait que seul l’argent compte, pas la vocation.

Autre punition : J’ai été averti des différentes audiences qui, comme chacun sait, durent dans le temps par un combat d’écritures, 2 ans dans ce cas. Arrivé à son terme, la date de la dernière audience m’a été cachée de façon à ce que je ne m’y présente pas. A ce stade il a été facile de mener la mascarade prévue. L’avocat d’appel que j’ai payé aussi (seul l’argent compte, pas la vocation), ni la Cour d’appel n’ont, à dessein, pris la peine de m’avertir.

C’est en effet très facile de condamner les citoyens par défaut.

LES INCOHERENCES :

1/ Le juge prétend qu’AKZENTA vend des produits financiers alors que l’AMF elle-même considère qu’il ne s’agit pas  de ces produits par lettre du 21 avril 2005. Les articles référencés par le Juge dressent une liste exhaustive des produits financiers ou la participation au chiffre d’affaire ne figure pas.

Il ne tient pas compte non plus de l’application de la TVA par le gouvernement allemand ni de l’absence totale d’intérêts quelconques comme dans tous les placements financiers. A-t-on déjà vu des placements bancaires ou financiers avec TVA appliquée dès l’investissement ? Cela altèrerait bien entendu les revenus de ces placements.

2/ Le juge prétend que M.FASQUEL ne me connaissait pas. Alors pourquoi est-il venu dans ma chambre d’hôtel  pour y signer les 2 premiers contrats? Pour le 3ème contrat, M.FASQUEL s’est déplacé de 1000km aller-retour pour me voir en alsace, fait dont le juge est peu disert. Pourtant il dénonce aussi un démarchage même dans ce dernier cas.

3/ Le juge prétend que je suis allé à CREIL à l’occasion d’activité de réserve pour profiter de vendre des contrats. Il ne tient pas compte du fait que j’avais un travail bien particulier à y accomplir. Il n’avance d’ailleurs aucune preuve. Il ne le pourrait pas car aucun autre contrat n’a été signé à CREIL ou environs.

Procès d’intention et diffamation.

4/Le juge m’accuse d’avoir été de mauvais conseil vis-à-vis de mes 2 plaignants, ne tenant pas compte de mes investissements personnels dans cette entreprise et de mon statut de militaire. D’ailleurs les contrats précisent bien que ces versements ne sont pas garantis comme je l’avais précisé moi-même à l’époque.

5/ le juge me qualifie de conseiller financier pour appuyer ses thèses alors que, militaire, je n’avais jamais approché le domaine. De surcroit, il n’apporte aucune preuve de ce qu’il avance. Il est plus facile de condamner un conseiller financier qu’un militaire même de la réserve opérationnelle.

6/Le juge et ses avocats omettent à dessein de m’avertir  de la date de l’audience finale (plaidoirie). Il me semble que s’il voulait me pendre au bout d’une corde, ma présence aurait été nécessaire. Ou sont les droits de l’homme dont la « démocratie » Française se gargarise ?

7/ Le juge prétend que j’ai enfreint aux règles des enceintes militaires alors que M.FASQUEL est venu lui-même dans ma chambre d’hôtel qui est un domicile privé (jurisprudence constante de la Cour de Cassation). Là encore il fait fi de cette jurisprudence et, encore une fois, n’apporte aucune preuve.

8/ Le juge fait fi de toutes jurisprudences citées dans mes conclusions.

En conclusion, le Juge, par ses allégations et motifs dubitatifs et hypothétiques, a violé les articles 341-1 du code monétaire et financier et l’article 1382 du code civil.

Il me semble que les institutions de l’Etat, comme la justice, doivent protéger le citoyen. J’ai servi l’Etat pendant 42 ans. Je mérite sa protection et veux que justice me soit rendue. Mais comme les réponses à mes demandes au Ministre et au Chef de l’Etat ont été vaines, je constate qu’ils ne veulent pas faire de vagues, d’où l’oubli volontaire de la TVA allemande. Il n’y a pas un vrai journaliste qui relèvera. Pourtant, à l’époque l’affaire a été comparée à MADOFF, un scoop juste pour vendre du papier.

                                                                                                             

Une réflexion sur “UNE SORTE DE CURRICULUM VITÆ

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