Suite aux injustices bien françaises, on devrait former un syndicat composé de tous les justiciables qui ont eu affaire à des jugements iniques.
Je vous raconte ici l’histoire d’une affaire qui a fait scandale pendant l’année 2006 au sujet d’une entreprise allemande nommée AKZENTA pour laquelle j’ai été condamné à la peine maximale sans aucune preuve mais uniquement avec les allégations fallacieuses du juge.
Ce qui montre à quel point certains juges sont remplis de HAINE à l’égard de certains justiciables qu’ils prennent en grippe dès le début des affaires. Biens protégés ils s’arrogent tous les droits dont le permis de « tuer ». Ce sont des « amputés du cœur ». Une période en avocature avant d’entrer dans leur fonction leur permettrai d’acquérir un peu d’humanité en côtoyant les justiciables qu’ils devraient défendre.
Il est facile de faire des phrases, confortablement assis dans un beau fauteuil en cuir.
C’est le reflet de notre société… « la haine »
Pour illustrer mon histoire, je vous rappelle une phrase de Mme Eleanor ROOSEVELT, épouse de l’ancien président des Etats-Unis qui disait : « Don’t look down to people ». Ce qui veut dire : « ne prenez pas les gens de haut ». Seuls les grands chefs l’appliquent. J’ai pu en côtoyer (des grands chefs) durant ma longue carrière militaire (42 ans au total) et ils ont tous ma reconnaissance.
M. Macron aussi ferait bien d’en prendre de la graine puisqu’il méprise facilement. Il en est de même pour M. Hollande.
Mes plaintes, au sujet de la peine maximale qui m’a été appliquée, reflètent bien le fait que les instances politiques et judiciaires qu’elles ont été « prises de haut » car aucune réponse n’a été donnée à ces plaintes. On a l’impression qu’en France seules la violence et le sang intéressent.
Le conseil supérieur de la magistrature m’oppose la constitution de 1958 selon laquelle un juge ne peut être puni pour ses fautes.
Même la ligue des droits de l’homme considère que le fait de bénéficier d’un procès équitable n’est pas un droit fondamental. La déclaration des droits de l’homme ne protège pas les citoyens. Pour qui est l’Etat de droit ?
Pour finir, lorsque l’on s’adresse à ces élites françaises (politiques, magistrats, etc.), nous parlons à un mur. C’est la différence avec les instances politiques allemandes qui répondent aux courriers, positivement ou négativement et dans des délais brefs.
RESUME
L’activité de l’entreprise allemande AKZENTA a duré 11 années (de 1995 à 2006).
- Elle a été florissante sur toute la période et les contrats des investisseurs ont été affublés de la TVA dès leur souscription s’agissant de contrats commerciaux. Les souscripteurs étaient donc considérés comme des clients finaux au même titre que n’importe quel achat dans le commerce (factures de M. FASQUEL apportées au dossier par lui-même ou son avocat).
- En 2004, j’ai souscrit 2 contrats de participation au chiffre d’affaire de cette entreprise avec la promesse d’un retour de versement mensuel calculé sur la base de mon achat pendant 10 ans minimum. Il est vrai que, comme les investisseurs, j’avais placé ma confiance dans cette entreprise car le fisc prélevait la TVA sur les montants investis dès la souscription. De cette façon il était certain de voir cette taxe payée en amont. Une facture avec TVA était envoyée à chaque investisseur.
- Fin 2005, lors de 2 périodes de réserve militaire sur la base de Creil, je rencontre fortuitement M. FASQUEL, ancien collègue de travail en service sur cette base, et lui parle, entre autres, de mes contrats.
- Aussitôt intéressé, il veut souscrire un contrat d’une valeur d’environ 5500€ puis un 2ème de 26 000€ lors de mon autre période de réserve à Creil en décembre 2005. Puis un 3ème de 31500€ à l’occasion de sa venue à ma rencontre en Alsace (contrat signé à Kehl). Les montants cumulés de TVA sur ses contrats étaient de 8704 €. Ceci dénote une volonté farouche de souscrire ces contrats malgré le risque noté sur les conditions générales selon lesquelles il n’y aura pas de versement en cas de chiffre d’affaire nul.
- Dans son jugement, le juge reconnait le déplacement de M. FASQUEL à ma rencontre en Alsace mais m’oppose quand même un démarchage financier. Il est très fort !!
- Le liquidateur de l’entreprise m’écrit une lettre RAR le 15 juin 2016 qui dit œuvrer pour la restitution de la TVA sans intervention de ma part. Pas d’effet suivi depuis cette date.
- Mes lettres à Mme MERKEL et au centre de TVA à BONN n’ont pas eu de réponse positive. Il faut souligner, que les allemands répondent même négativement contrairement aux instances politiques françaises qui vous ignorent totalement.
- Suite à l’arrêt de l’entreprise en mai 2006 et à l’emprisonnement des dirigeants, j’ai perdu la totalité des mes investissements et ceux M. FASQUEL et de madame RUFFENACH de même.
SITUATION JUDICIAIRE :
Attaquée et condamnée par la justice allemande pour malversations et autres griefs, l’entreprise AKZENTA est liquidée judiciairement… Intervention des banques ?
Au cours de l’année 2009, Maître Oliver BERG, avocat à Strasbourg (à l’époque) diffuse un mandat extra judicaire visant à permettre la restitution des sommes investies auprès de l’entreprise avec 20% des sommes récupérées pour son profit personnel. J’engage un dossier (qui m’a été refusé par lui) et, par honnêteté, averti M. FASQUEL qu’il peut s’adresser à cet avocat. Un bâton pour me faire battre puisque cet avocat s’est retourné contre moi pour m’assigner en justice dès janvier 2010. Par lettre, il me demande de rembourser intégralement FASQUEL des sommes investies ainsi que la TVA correspondante (avec 20% pour son compte personnel, naturellement). On comprend l’acharnement de cet avocat par la suite car je n’étais pas enclin à rembourser des sommes que je n’ai moi-même pas perçues.
- Le jugement du 27 février 2012 déboute cet avocat et son client (FASQUEL) considérant que je n’étais pas responsable de cette débâcle notamment en ce qui concerne mes propres investissements perdus et la production de documents à l’échelon national diffusés par l’entreprise.
- Alors là !!…déchaînement et abus d’autorité. Insultes, discriminations, diffamation, procès d’intention, etc.
Assigné en appel, comme ces contrats ont été établis par mon intermédiaire, le juge LIEBER me baptise conseiller et démarcheur financier, prend parti pour FASQUEL malgré les faits énoncés supra, et me condamne à la peine maximale, soit le remboursement intégral des sommes investies avec la TVA + intérêts légaux + 5000€ (art 700), le tout correspondant à la somme de 72 232 € (par huissier).
On m’a également caché la date l’audience du 14 février 2014 afin d’éviter ma présence. Ce qui est pourtant un droit fondamental. Complot ?
Les différents courriers recommandés aux présidents de la République, Ministres de la justice, Inspection générale de la Justice, Procureurs, n’ont reçu aucune réponse. Le Conseil supérieur de la Magistrature reconnait mes griefs mais m’oppose un article de la constitution de 1958 et me déboute. Les juges sont bien protégés. Ils ont le permis de tuer ou massacrer psychologiquement les citoyens honnêtes et leurs familles.
Ainsi, il est très facile pour un juge de condamner avec des allégations fallacieuses comme me baptiser conseiller et démarcheur financier, de ne pas tenir compte des preuves selon lesquelles il s’agissait d’une activité commerciale, et ainsi de m’opposer le code monétaire et financier.
De plus, il a fait entièrement fi de toutes les preuves apportées visant à me disculper (en première instance, le juge en a tenu compte). Il suit sans réserve les préceptes d’Oswald BAUDOT du syndicat de la magistrature selon lesquels ils doivent faire pencher la balance d’un seul côté selon leur idéologie.
Il s’agit là d’une mini affaire DREYFUS. C’est de l’acharnement abusif auquel je m’oppose et m’opposerai farouchement pendant tout le reste de ma vie car je ne conçois pas une telle avanie judiciaire menée par des juges prédateurs.
Les accusations : Pour étayer ses thèses, le juge LIEBER se contente de me baptiser « conseiller financier » sans aucune preuve. D’ailleurs il se base uniquement sur des documents falsifiés et dévoyés par la partie adverse.
Le chiffre d’affaire :
Le chiffre d’affaires est « constitué par les ventes de marchandises et la production vendue de biens et de services ; il s’entend du montant des affaires réalisées avec les tiers dans l’exercice, par l’entreprise, de son activité professionnelle, normale et courante » (Cruvelier, Répertoire Dalloz Droit Commercial, V° Comptabilité, n° 276). Le Plan comptable général le définit comme le « montant des affaires réalisées par l’entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante ».
Il s’agit bien d’une activité commerciale à dont les contrats étaient taxés par la TVA à leur ouverture (factures jointes).
« La participation à un chiffre d’affaire ne relève d’aucune des catégories [de titres financiers, à savoir les titres des créances et les titres de capital]. Un titre de créance consiste en une reconnaissance de dette certaine, comme une obligation par exemple. Or un chiffre d’affaires est fluctuant par essence. Il ne s’agit pas plus d’un titre en capital. Monsieur FASQUEL n’a pas souscrit une participation au capital de la société AKZENTA mais à son chiffre d’affaires. Contrairement au chiffre d’affaires d’une société, son capital n’est pas fluctuant au gré de l’activité économique de la société » (Conclusions signifiées le 6 janvier 2014, p. 15-16).
La TVA :
Qu’est-ce qui a incité certains à acheter des contrats auprès de cette société AKZENTA ?
C’est la confiance envers cette entreprise dont le gouvernement prélevait la TVA sur tous contrats des investisseurs. Ce qui prouvait que cette entreprise était contrôlée par le fisc. Et elle l’a été pendant toute la période d’activité de 1995 à 2006 (11 années). Pendant toutes ces années, il n’a jamais été question de contrer cette activité qui se trouvait être légale.
Le 15 juin 2016, le liquidateur de l’entreprise AKZENTA, Maitre BIERBACH, m’écrit pour me signifier un remboursement possible de la TVA allemande appliquée sur mes contrats et sur ceux de M. FASQUEL entre autres. Cette TVA ne m’est toujours pas remboursée à ce jour alors que le jugement l’a incluse dans ma condamnation. Inacceptable !! Ceci prouve bien qu’il s’agissait d’une activité commerciale et non d’investissement financier comme prétendu et martelé par le juge.
Témoignages :
Différents témoignages écrits ont montré que je n’ai pas démarché les quelques investisseurs qui se comptent sur les doigts de la main. Tous étaient des proches, amis ou collègues sauf Mme RUFFENACH (également plaignante) qui avait eu mes coordonnées par son ami, qui était mon collègue de bureau, et qui m’a proposé un rendez-vous à son cabinet.
La ligue des droits de l’homme :
J’adhère aux paroles d’Éric ZEMMOUR qui souligne que la France, si elle est le pays de la déclaration des droits de l’homme, n’est pas le pays des droits de l’homme.
Suite à Ma lettre, la LDH considère que le droit d’être jugé équitablement n’est pas un droit fondamental.
Comme dans l’affaire Dreyfus, le juge m’accroche une étiquette dans le dos qui sera lue par les partisans de l’injustice. En fait, quand on veut condamner quelqu’un il suffit de l’étiqueter pour alimenter les médias subventionnés.
Conclusion : Un jour, un avocat m’a dit : « les juges détestent les conseillers financiers ». Je comprends maintenant pourquoi on m’a collé cette étiquette, pour mieux me condamner.
Un juge a tous les droits : Celui de violer les lois et règlements, de faire pencher la balance vers l’une ou l’autre des parties et condamner à la peine maximale selon son choix sans tenir compte des preuves contraires à son jugement. Mais son sentiment n’est pas une preuve.
Il est même allé à jusqu’à m’obliger à rembourser aux plaignants la TVA qui avait été encaissée par le gouvernement allemand, c’est très fort !!
JE NE SAIS PAS QUI LIRA CE TEXTE MAIS J’ESPERE QUE L’INDIGNATION LES FERA REAGIR.
J’ai notamment demandé plusieurs fois une indemnisation pour réparer cette avanie judiciaire, mais aucune réponse à ce jour.
En annexe, un communiqué de presse sur l‘activité d’AKZENTA daté du 7 mai 2007.
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